L'interprétation des contrats

Extraits

[...] Par exemple, des arrêts ont décidé que le vendeur professionnel devait le cas échéant proposer de substituer au produit choisi le matériau adéquat. Com juillet 1988. Ou déconseiller un achat contre-indiqué ou inopportun, raison pour laquelle il doit s'informer des besoins précis du client pour le conseiller. Civ. 1ère mars 2000. Ici encore, ce sont les entrepreneurs et les intermédiaires qui sont le plus souvent concernés. La jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse à l'égard des notaires et des avocats en décidant qu'ils ne sont pas déchargés par les compétences personnelles du client. Civ. 1ère avril 2001. [...]

[...] Il ne doit cependant pas lui même faire des actes irréguliers, même après avoir éclairé son client et en avoir reçu un ordre exprès. Civ. 1ère février 2004. L'obligation de loyauté et de bonne foi Bien que l'alinéa 3 de l'article 1134 du Code civil dispose depuis l'origine que les conventions doivent s'exécuter de bonne foi cette disposition longtemps assoupie n'a été redécouverte par les tribunaux que depuis une quinzaine d'années, ce qui correspond à un changement général d'attitude des juges, moins respectueux de la volonté des parties et plus désireux d'introduire par toutes les voies possibles un contrôle de moralité et de justice dans les contrats. [...]

[...] Souvent simple, cette qualification peut se révéler difficile pour un contrat complexe. On peut même admettre dans certains cas qu'un contrat présente un caractère hybride et reçoive une double qualification parce qu'il comporte des éléments touchant à deux types de contrats. Les compléments de la volonté des parties L'obligation de conseil Les arrêts parlent souvent ensemble de devoir d'information et de conseil, il y a pourtant une nuance, le conseil allant plus loin que le simple renseignement. La tendance est d'exiger des professionnels un conseil surtout à l'égard d'un client profane, le propre du conseil étant d'ailleurs le devoir de déconseiller une opération inadéquate. [...]

[...] Du côté du créancier, la bonne foi l'oblige d'abord à coopérer avec le débiteur pour lui permettre d'exécuter le contrat, ce qui concerne surtout les contrats d'entreprise mais aussi certaines ventes notamment de matériels informatiques et les contrats de distribution commerciale. Bien plus, l'obligation de bonne foi interdit aussi au créancier d'exploiter abusivement sa situation, par exemple en cherchant à profiter d'une légère défaillance d'un locataire pour obtenir une résolution profitable du contrat. Le droit du cautionnement fournit une illustration de ce respect dû au débiteur : le créancier qui, se sachant garanti par la caution, néglige ses droits sur le débiteur principal peut se retrouver sanctionné par la déchéance du cautionnement. Art ou par une diminution de ses droits. [...]

[...] L'interprétation des contrats Les textes visés sont les articles 1134 et à du Code civil ; L.133-2 du code de la consommation. Ce n'est pas au jour de la conclusion du contrat qu'apparaissent les difficultés d'interprétation, mais plus tard, lors de son exécution, voire après celle-ci. C'est généralement à l'occasion d'un litige que se pose la question de l'interprétation, laquelle va commander la fin du litige. Cette manière a posteriori d'interpréter le contrat envenime la situation car la partie ayant mal interprété se retrouve sanctionnée. [...]