Le juge doit assurer l'exécution du contrat et ne doit pas porter atteinte à la force obligatoire des conventions. Son rôle se borne donc à interpréter les clauses contractuelles. L'interprétation du contrat est l'opération par laquelle on précise le sens en cas de lacune, d'ambigüité ou de contradiction. Elle se distingue de la preuve: prouver un contrat, c'est en démontrer l'existence et le contenu précis. A défaut d'accord entre les parties, l'interprétation est effectuée par le juge. Cette opération doit se réaliser en respectant certains principes.
Le juge doit rechercher la commune intention des parties et ne pas « s'arrêter au sens littéral des termes » (article 1156 du Code civil). Le juge doit donc faire prévaloir l'esprit de la convention, en d'autres termes la volonté réelle des parties, sur la dénomination initiale adoptée par elle.
[...] Par conséquent, la clause obscure doit être entendue dans un sens favorable au débiteur de l'obligation. Cette règle reprise par le Code de la consommation (article L. 133-2, alinéa s'applique surtout dans les contrats d'adhésion afin de favoriser la partie économiquement la plus faible. Bibliographie L'interprétation des contrats Gendron, François (1942- . [...]
[...] Elle se distingue de la preuve: prouver un contrat, c'est en démontrer l'existence et le contenu précis. Le juge joue un rôle essentiel dans l'interprétation du contrat. Il dispose à cet effet de différentes méthodes d'interprétation. L'interprétation du contrat par le juge À défaut d'accord entre les parties, l'interprétation est effectuée par le juge. Cette opération doit se réaliser en respectant certains principes. Le juge doit rechercher la commune intention des parties et ne pas s'arrêter au sens littéral des termes (article 1156 du Code civil). [...]
[...] Le juge doit rechercher la commune intention des parties. Toutefois le juge n'est pas lié par la qualification que les parties ont donné au contrat: il a la faculté de lui restituer sa véritable qualification pour appliquer le régime juridique réel. Face au silence des parties sur un point litigieux, le juge devra rechercher la volonté présumée. Il peut donc exceptionnellement compléter un contrat qui présente des lacunes. Il dispose à cet effet de différents moyens. Les usages professionnels peuvent permettre au juge de combler les lacunes du contrat. [...]
[...] La raison en est simple: interpréter une clause contractuelle est une question de fait qui dépend des circonstances particulières à chaque contrat. La Cour de cassation n'a pas en principe à s'y immiscer. Toutefois, la Cour de cassation se réserve le droit de vérifier si les juges du fond n'ont pas dénaturé le contrat. Ce contrôle se justifie par le fait que la dénaturation suppose une clause claire et précise qui n'exigeait aucune interprétation et que les juges du fond ont déformée. [...]
[...] Le pouvoir d'interprétation du juge dépend de la clarté des clauses du contrat. Si les clauses sont claires, il n'y a pas lieu à interprétation: le juge doit rigoureusement respecter le contrat car il est l'œuvre de la volonté des parties. A défaut, il y aurait violation de la force obligatoire du contrat. Si les clauses sont obscures ou contradictoires, le juge doit déterminer le sens exact de l'engagement des parties c'est-à-dire rechercher la volonté interne de chacune: il est tenu d'interpréter le contrat sans se substituer à leur volonté et en dénaturer les termes. [...]
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