La fiducie est une institution à l'origine issue du droit romain, mise en place pour gérer un patrimoine soit pour garantir une créance. Elle est définie aux termes de l'article 2011 du Code civil comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ». Il se pose dès lors la question de savoir quelles sont les caractéristiques, et précisément les avantages de la fiducie, en matière de sûreté.
[...] Il pourra d'ailleurs être remplacé en cas de manquement à ses obligations où s'il met en danger les intérêts qui lui sont confiés. Il répond enfin d'une responsabilité délictuelle envers les tiers. [...]
[...] Elle est définie aux termes de l'article 2011 du Code civil comme l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présentes ou futures, à un ou plusieurs fiduciaires qui les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires Elle peut être utilisée notamment en tant que garantie d'une créance : le constituant va transférer la propriété d'un de ses biens au fiduciaire pendant la durée où il sera redevable de sa dette envers son créancier . Il s'agit de la fiducie-sûreté. On parle en l'espèce d'un type de sûreté spécifique, puisque la propriété du bien placé en garantie n'est ni réservée ni retenue, mais bel et bien transmise. [...]
[...] En général, il doit assurer la conservation du bien. Au niveau des pouvoirs attribués, l'article 2023 du Code civil résume que le fiduciaire est réputé disposer des pouvoirs les plus étendus sur le patrimoine fiduciaire dans la limite tout de même que ne soit démontré que les tiers avaient connaissance de la limitation de ses pouvoirs ; on remarque que le fiduciaire n'a de propriétaire que le nom, que ce titre lui est conféré artificiellement pour renforcer la sûreté. Concernant sa responsabilité, la fiducie étant un contrat en bonne et due forme, le fiduciaire est tenu d'une responsabilité contractuelle envers le constituant et le bénéficiaire. [...]
[...] Le contrat comprend classiquement trois parties : le constituant (la plupart du temps, le débiteur) qui met son bien en fiducie, le fiduciaire qui va recueillir le bien dans un patrimoine, et le bénéficiaire qui peut être toute personne physique ou morale identifiée ou identifiable, dont le fiduciaire ou le constituant lui-même ; il est possible d'inclure une quatrième partie : un tiers protecteur, chargé de veiller à la préservation des intérêts du constituant. Le contrat de fiducie répond d'autre part à des conditions de formes . [...]
[...] Selon la même idée, le patrimoine personnel du fiduciaire est insaisissable par les créanciers du constituant. Enfin, en cas d'insuffisance du patrimoine fiduciaire, le constituant sera redevable de son propre actif envers le créancier fiduciaire, qui sera le seul à y avoir accès Toutefois, cette étanchéité est mise en péril dans le cas où les créances sont nées de la conservation ou de la gestion du patrimoine fiduciaire, alors les créanciers auront pour gage le patrimoine personnel du fiduciaire. L'exceptionnalité de ce mécanisme requiert alors des règles spécifiques pour son application par le fiduciaire, qui va gérer séparément ce patrimoine avec des attributions déterminées. [...]
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