L’intégrité du consentement - L'erreur et le dol

Extraits

[...] Toutes les erreurs spontanées ne sont pas prises en compte par le droit : il ne prend en compte que : l'erreur sur la substance de la chose objet du contrat l'erreur sur la personne quand il apparaît que la qualité de cette personne a été déterminante pour le consentent de l'autre partie : intuitu personae. Que de l'erreur sur la substance : Pb : comment savoir ce qui fait la substance de la chose ? Si manière objective : on va rechercher ce qui structurellement constitue la chose. [...]

[...] L'intégrité du consentement L'erreur et le dol Conditions de validité du contrat : on doit s'assurer quand on conclut un contrat : chacune des parties a donné un consentement qui n'est pas vicié. Dire que c'est une condition de validité : si cette condition fait défaut il faut appliquer une sanction : nullité du contrat. Sanction importante : la nullité du contrat c'est l'anéantissement rétroactif de l'acte : il ne sera réputé avoir jamais existé. Ce qui est nul est réputé n'avoir produit aucun effet. [...]

[...] L'erreur doit être entrée dans le champ contractuel. Ce qui signifie que l'errans ne peut prétendre qu'une qualité déterminante de son consentement qui fait ajd défaut est une cause de nullité du contrat que si l'autre connaissait, savait qu'il recherchait cette qualité. L'erreur doit être excusable. Le droit ne protège pas ceux qui sont suffisamment diligents et donc celui qui aurait pu découvrir l'erreur ne pourra plus demander l'annulation du contrat après coup : donc la qualité de professionnel et de profane est très importante. [...]

[...] OUI : doc 8 1re fois admet que l'on puisse évoquer un fait de violence en dépendance économique. Doc 9 : 2 conditions dans lesquels on peut invoquer l'existe d'une violence : il faut prouver pour obtenir la nullité d'un contrat : prouve rune situation de dépendance économique, une inégalité des parties qui se traduit par l'impossibilité pour la partie économiquement dépendante de négocier librement le contrat. le contractant dominant doit avoir abuser de cette situation de péril à laquelle se trouve exposé le cocontractant le plus faible. [...]

[...] Exceptions : acquit en Jp 29 avril 1998 : si le dol émane d'un représentant ou d'un complice du cocontractant, il est assimilé au dol du cocontractant lui-même. le dol doit provoquer une erreur chez le cocontractant. L'erreur s'entend plus largement que l'erreur spontanée : pk ? on y incluse tout type d'erreur et même l'erreur sur la valeur provoquée par le dol : c cass 17 juin 2008. C cass 21 février 2001 : la c cass affirme que le dol rend tj excusable l'erreur provoquée. Signifie qu'une erreur inexcusable simple fait qu'il y ait dol donc excusable. [...]