Dès 1926 a été créée l'inspection du travail au Maroc, avec pour mission principale de faire respecter la réglementation du travail ; le corps des inspecteurs du travail a alors été chargé de contrôler les établissements pour que s'applique la loi du code du travail, un produit du droit social protégeant à la fois l'économie et les agents économiques qu'ils soient employeurs ou employés.
Mais les conditions économiques créent des contraintes qui rendent parfois difficile de réaliser à la fois des objectifs sociaux et des objectifs de performance économique. Pour être compétitif dans les conditions économiques et commerciales contemporaines, celles de la mondialisation et de la concurrence à bas coûts, il faut parfois être comme on dit « le moins disant social », et c'est la solution qui semble s'imposer au Maroc, pays en quête de développement.
[...] L'application du droit de communication des documents. L'inspecteur est autorisé à demander que lui soient communiqués tous les livres et documents dont la tenue est prescrite par la législation du travail en vue de les vérifier ainsi que le vérifier leur conformité avec les dispositions légales et aussi pour en établir des extraits. La communication des registres et documents est un devoir obligatoire des employeurs qui peuvent parfois manifester leurs contestations, et refuser de remettre les documents à l'agent chargé de l'inspection. [...]
[...] Dans ce ministère, elle relève du département de l'emploi qui est structuré en différentes directions notamment celle du travail où se trouve l'inspection du travail et l'inspection médicale du travail. L'inspection du travail compte actuellement environ 400 agents de tous les grades confondus. Le corps de l'inspection du travail est organisé de façon hiérarchique. Au sommet se trouve les inspecteurs-chefs divisionnaires ou inspecteur du premier grade, suivis des inspecteurs divisionnaires ou inspecteurs du deuxième grade, des inspecteurs du travail ou inspecteurs du troisième grade, les inspecteurs adjoints du travail, contrôleurs du travail et les agents administratifs. [...]
[...] La convention bilatérale passée entre le Maroc et le Danemark pour la promotion du dialogue social à travers la formation des inspecteurs marocains du travail contribuera peut être dans les années à venir à diminuer les conflits sociaux. Mais certaines perspectives sont offertes à ce corps et pourraient peut- être lui être bénéfiques. A. Une normalisation régionale : Réunis en Tunisie à l'occasion d'un symposium international syndical en avril 2010[1], plusieurs leaders syndicaux ont annoncé la création d'une Association Maghrébine des Inspecteurs du Travail. Cette association se propose de normaliser ou du moins de coordonner le travail entre les inspections du travail des pays de la région. [...]
[...] Ce nouveau statut est censé leur apporter plus de stabilité et de garanties juridiques. Ils sont, par ailleurs, tenus de prêter serment exigé des agents verbalisateurs avant de commencer leurs fonctions. En outre, ils demeurent soumis aux dispositions du dahir du 14 février 1958 portant statut général de la fonction publique en ce qui concerne seulement le secret professionnel et l'obligation de discrétion. Ils sont pénalement sanctionnés en cas de violation de ces obligations déontologiques. Conclusion : Le pronostic vital de la profession des inspecteurs du travail est-il engagé ? [...]
[...] À la fin de la visite, un rapport doit être obligatoirement rédigé par l'agent chargé de l'inspection du travail. C. Habilitations des inspecteurs du travail : Pouvoir d'investigation Afin d'exercer leur contrôle, les inspecteurs du travail peuvent procéder à des visites, qui sont dans la pratique de trois types : les visites systématiques (les visites générales, les visites ciblées, les visites de suivi et les contre-visites) ; les visites sollicitées (par les syndicats ou salariés, l'employeur, etc.) et les visites d'urgence (en cas d'accident du travail ou une déclaration de maladie professionnelle). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
