L'inégalité des contractants

Extraits

[...] Dans les cas où il n'y a pas de clause abusive, mais qu'une lésion est constatée, le juge prononce l'annulation totale du contrat : c'est la rescision pour lésion La mise en œuvre de moyens de protection du contractant jugé faible Constatant certains déséquilibres dans les contrats, le législateur a voulu limiter le principe de l'autonomie de la volonté. Il a ainsi posé des principes tels que celui de l'obligation de contracter de bonne foi et en accord avec l'ordre public. Il a d'ailleurs instauré l'ordre public de direction ainsi que l'ordre public de protection. [...]

[...] De plus, puisque les parties ont choisi de contracter, elles sont tenues par des obligations l'une envers l'autre, elles sont liées par le contrat. Toutefois, il arrive qu'une inégalité survienne entre les contractants. Il convient alors de voir l'inégalité dans un sens économique. Ainsi, l'inégalité se traduit par une inégalité économique entre les parties. Une telle inégalité se présente alors dans le cadre de contrats à titre onéreux et plus particulièrement dans les contrats commutatifs. Les contrats commutatifs sont des contrats dans lesquels les parties s'engagent en contrepartie d'une prestation. [...]

[...] L'inégalité des contractants peut survenir à deux moments différents : lors de la conclusion du contrat (c'est-à-dire lors de la rencontre des volontés : une offre et une acceptation), elle est alors dénommée lésion. La lésion se caractérise par un déséquilibre grave entre les parties. Dans ce cas, seule la partie lésée, la partie faible, peut demander une rescision pour lésion, soit l'annulation du contrat. Pour cela, elle doit en apporter la preuve, et ce, par tout moyen puisque la lésion est considérée comme un fait juridique. Mais l'inégalité peut également survenir pendant l'exécution du contrat. Il s'agit alors de l'imprévision, mais cette théorie n'est pas retenue par les juges. [...]

[...] Le premier vise à encadrer l'action de certains contractants, jugés forts, tandis que le second vise à protéger les contractants jugés faibles. Alors que le juge ne voit aucun inconvénient à annuler un contrat lésionnaire, il se refuse à le faire dans le cas d'un déséquilibre créé par un imprévu. II L'imprévision, une inégalité ignorée des juges Tout comme la lésion, l'imprévu crée un déséquilibre économique entre les parties. Pourtant, il est ignoré par les juges en ce sens qu'ils refusent d'annuler un contrat pour cause d'imprévu. [...]

[...] Quelles sont les solutions retenues pour remédier aux inégalités entre les contractants ? La lésion est un déséquilibre initial alors que l'imprévu est un événement survenant au cours de l'exécution du contrat. Il est alors important de voir pourquoi la lésion est prise en compte par les juges alors que ce n'est pas le cas de la théorie de l'imprévision (II). I La lésion, une inégalité prise en compte par les juges La principale raison de la prise en compte de la lésion par les juges est son caractère initial, mais il convient de voir tous ses caractères afin de comprendre quels sont les recours contre la lésion A Les caractères de la lésion Comme nous l'avons évoqué précédemment, la lésion est un déséquilibre initial Ce déséquilibre peut également être provoqué par les parties, ce sont les causes de la lésion Une inégalité initiale Le déséquilibre provoqué par la lésion existe dès la conclusion du contrat. [...]