Partant de cette définition de l'autonomie de la volonté – à savoir que chacun est libre de contracter et n'est soumis qu'aux contrats auxquels il a librement adhéré, il parait évident que l'autonomie de la volonté est, par essence, fortement liée à l'individualisme. En effet, l'individualisme est une conception politique, sociale et morale qui tend à privilégier les droits, les intérêts et la valeur de l'individu par rapport à ceux du groupe et de la communauté. Il prône donc l'autonomie individuelle.
Il s'agit donc d'étudier le principe de l'autonomie de la volonté à travers le spectre de l'individualisme. Si l'autonomie de la volonté n'a de sens que dans un contexte d'organisation politique, économique et sociale qui privilégie le libéralisme et l'individualisme, alors il semble que la portée voire l'existence de ce principe va évoluer en fonction du contexte. Apparu dans un contexte où prévalaient des doctrines philosophiques et économiques prônant le libéralisme, l'individualisme, le principe de l'autonomie de la volonté a-t-il encore sa place dans notre société où la législation vise de plus en plus à encadrer la formation des contrats dans l'optique de défendre les parties faibles ? Autrement dit, la question est de savoir dans quelle mesure le principe de l'autonomie de la volonté, reflet de l'évolution de la place accordée à l'individualisme dans l'ordre politico-économico-social, a-t-il été et est-il pertinent dans le processus de formation du contrat ?
[...] L'autonomie de la volonté peut être conforme à l'intérêt des contractants, mais heurter l'intérêt général. Ainsi, pour ne pas abandonner le contrat à la seule volonté individuelle, le législateur va intervenir en établissant un ordre public. Plus précisément, selon l'article 6 du Code civil, on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs Avec l'intervention croissante de l'Etat dans le domaine économique, aux XIXe et XXe siècles, la notion d'ordre public a connu un développement remarquable. [...]
[...] Autrement dit, la question est de savoir dans quelle mesure le principe de l'autonomie de la volonté, reflet de l'évolution de la place accordée à l'individualisme dans l'ordre politico-économico-social, a-t-il été et est-il pertinent dans le processus de formation du contrat ? Dans une première partie, nous nous interrogerons sur les causes pouvant expliquer l'émergence, l'âge d'or puis le déclin de l'autonomie de la volonté. Puis, nous traiterons dans une seconde partie de la place de l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats dans notre société actuelle à travers l'étude des manifestations du déclin du principe et la recherche d'autres fondements du contrat qui pourraient remplacer ou compléter l'autonomie de la volonté. [...]
[...] La théorie de l'efficient breach of contract fait de l'efficacité économique le fondement de la force obligatoire du contrat. D'autres auteurs ont essayé de coupler efficacité économique et justice sociale : le contrat est marqué par l'utile et le juste. Enfin, un courant de pensée aux racines anciennes quoique floues, le solidarisme contractuel, a récemment ressurgi, pour considérer le contrat non plus comme la rencontre d'intérêts égoïstes, mais comme une œuvre de coopération loyale entre des individus unis par des liens de solidarité tissés au sein du groupe social. [...]
[...] En effet, d'un côté l'avant-projet de réforme atteste d'une approche sociale en promouvant la recherche de solutions utiles et justes avec par exemple l'exigence de bonne foi dans la formation et l'exécution du contrat. D'un autre côté, dans le sens d'une approche libérale, l'avant-projet consacre le pouvoir de la volonté des contractants. Ainsi, l'accord de volonté constitue la source du contrat, le principe du consensualisme est consacré et la volonté individuelle est protégée (liberté de rompre les négociations, aménagements de délais de réflexion et de rétraction ) J. Flour, J.-L. Auber, E. [...]
[...] Un encadrement législatif de la formation des contrats apparaît comme une limitation à l'autonomie de la volonté Face au déclin de ce principe, la doctrine recherche d'autres fondements au contrat. Ces alternatives annoncent-elles la mort de l'autonomie de la volonté ou, au contraire, une renaissance, mais sous une forme différente, de ce principe? A. Un encadrement législatif de la formation des contrats comme limitation à l'autonomie de la volonté Ce déclin du principe de l'autonomie de la volonté s'est traduit concrètement par l'affaiblissement des corollaires juridiques de l'autonomie de la volonté - à savoir la liberté contractuelle et le consensualisme. [...]
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