« L'homme honnête, ignorant des affaires, se retrouve à la merci d'un adversaire retors et sans conscience, car qui sait se servir de la forme s'en fait une corde pour étrangler l'homme inexpérimenté » affirmait Rudolf Von JHERING dans L'esprit du droit romain.
Pour les économistes, la consommation forme le dernier stade du processus économique. Elle se distingue de la production et de la distribution. S'inspirant de cette définition, les juristes doivent l'adapter à leur propre discipline. Le consommateur apparaît alors comme une personne physique ou morale qui se procure ou qui utilise un bien ou un service pour un usage non professionnel.
Depuis la seconde moitié du vingtième siècle, nous assistons à un développement du commerce et nous sommes ainsi entrés dans une société de consommation. Parce que ce terme revêt parfois un sens péjoratif, il est devenu primordial de protéger le consommateur dans ses rapports avec les professionnels. Le formalisme apparaît alors comme le garde-fou de la vulnérabilité du consommateur.
Aujourd'hui et depuis la promulgation du Code Napoléon, sous l'influence du principe de l'autonomie de la volonté, la forme dépasse le rôle qui lui était jusqu'alors imparti pour se transfigurer en un véritable instrument au service du fond. Ainsi les exigences de forme contribuent à préserver les intérêts des contractants et à assurer le strict respect de l'engagement. La notion connaît un nouvel essor fondé sur un utilitaire protecteur. On peut se demander comment le formalisme procède pour protéger efficacement le consommateur.
[...] Attirant l'attention des parties sur l'importance et la portée de leur engagement, il invite à la réflexion et à la vigilance, et permet à chacun de mûrir sa décision et de mieux préciser sa pensée. Le formalisme a souvent le but d'éclairer l'un des contractants sur la portée exacte de son engagement. En outre, les exigences légales de forme permettent de marquer nettement le passage du projet à l'acte, de l'intention au consentement. Elles permettent aussi de préconstituer la preuve de l'acte juridique et de lui conférer ainsi une plus grande certitude quant à son contenu et à son existence. [...]
[...] Illustré dès le seizième siècle par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) qui exigeait l'insinuation des donations, ce formalisme a connu postérieurement au Code civil un essor important. Pour n'en citer que les manifestations les plus marquantes, contrats relatifs aux droits réels immobiliers, ventes de fonds de commerce, cessions de marques et de brevets d'invention y sont aujourd'hui assujettis. Ces formes ont pour but de protéger les tiers et d'assurer la sécurité du commerce juridique. Aussi bien leur méconnaissance conduit-elle non à la nullité du contrat mais à son inopposabilité aux tiers. [...]
[...] On peut se demander comment le formalisme procède-t-il pour protéger efficacement le consommateur. Nous observerons que le formalisme est un dispositif de protection complet pour le consommateur allant jusqu'à autoriser des règles dérogeant au droit commun des contrats (II). Le formalisme, un dispositif protectionniste accompli pour le consommateur La faiblesse initiale du consommateur dans ses rapports avec le professionnel commercial a poussé le droit à l'assister et le protéger La vulnérabilité originelle du consommateur en droit des contrats Le consommateur, à l'origine, est en position d'infériorité lorsqu'il conclut des contrats. [...]
[...] Les professionnels ont effectivement une plus grande connaissance technique qu'eux. Le déséquilibre dans les relations entre professionnels et consommateurs tient pour une bonne part à l'inégalité de leur information: les professionnels connaissent les biens et services mis sur le marché, alors que les consommateurs sont, pou la plupart, incapables de les juger par avance et de les comparer entre eux. De nos jours, le consommateur se retrouve de plus en plus vulnérable et démuni face à une société de consommation galopante, qui le pousse à des achats incontrôlés et souvent soumis à des mobiles émotifs. [...]
[...] prévoit même l'élaboration de modèles types où le dispensateur de prêts est tenu d'établir son offre par écrit. Le formalisme peut aussi s'exprimer par la remise de la chose qui est l'objet de l'obligation (contrats dits réels). Le formalisme peut également intervenir quand une obligation de maintenir une offre pendant un certain temps se manifeste. C'est le cas de l'art. L. 311-8 du code de la consommation qui régit le contrat de crédit de consommation. Ou encore l'Art. 312-10 régissant le contrat de crédit. [...]
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