Par définition, le formalisme est, en droit commun, le principe juridique en vertu duquel une formalité, par exemple la rédaction d'un acte écrit, est exigée par la loi pour la validité d'un acte. En procédure civile, le formalisme est un ensemble de prescriptions dont la loi exige le respect dans le souci de garantir la liberté de la défense et dont l'inobservation conduit à une déchéance ou à une nullité, le formalisme étant exigé pour des actes du juge ou de procédure.
En ce qui nous concerne, c'est-à-dire en théorie générale des contrats, nous nous intéresserons exclusivement au formalisme contractuel. Par définition, la preuve est, en droit commun, d'une part dans un sens large, l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique, et d'autre part, dans un sens plus restreint, le procédé utilisé à cette fin.
Lorsque les moyens de preuve sont préalablement déterminés et imposés par la loi, la preuve est dite légale, a contrario, elle est dite libre. Ainsi, le fait pour un principe juridique de faciliter la preuve consiste à rendre cette dernière plus simple à produire, sans aucune difficulté supplémentaire de recherches.
Le principe du formalisme n'est pas celui retenu de prime abord par notre droit originaire, celui-ci retient le principe du consensualisme qui laisse la liberté de la forme du contrat. Ainsi, l'avant-projet de réforme, en son article 1127, énonce qu' « en principe, les conventions sont parfaites par le seul consentement des parties, sous quelque forme qu'il soit exprimé ». De même, l'article 2-101 des Principes du droit européen des contrats dispose que « le contrat à être conclu ni constaté par écrit et n'est soumis à aucune exigence de forme. Il peut être prouvé par tous moyens y compris par témoins ».
[...] Ainsi, si cet acte écrit est déclaré nul, l'engagement, lui, reste valable. Mais l'avantage d'avoir rédigé un écrit lors de la conclusion d'un contrat consensuel, est la facilité de la preuve lorsqu'un doute subsiste sur l'engagement. De même, il est plus facile, pour mémoire, d'avoir retranscrit les volontés par écrit. Par conséquent, le formalisme facilite la preuve en ce qu'il possède une force probante non négligeable, et qu'il est souvent préféré lors de contrats, délaissant le simple principe du consensualisme. Mais, tant il est exigeant qu'il réduit les possibilités de preuve. [...]
[...] Il faut aussi rappeler que la jurisprudence entend bien sûr que toutes les preuves fournies, peut importe leur forme, soit loyal et de bonne foi, c'est-à-dire qu'il ne doit pas se poser la question de savoir si cette preuve est fabriquée ou véritable. Ainsi, le formalisme facilite la preuve en ce qu'il est une sécurité pour les parties d'un contrat ou un tiers, mais à trop vouloir être en sécurité, ces parties réduisent leurs moyens de preuve et donc la possibilité de faire valoir leur droit. Cependant, on assiste à un renouveau du formaliste et à une remise en question du consensualisme de la part de la doctrine. [...]
[...] Le formalisme à l'appui de la preuve Dans la matière qui nous préoccupe ici, les contrats, le formalisme prendra toujours la forme d'un écrit. Le fait de formaliser la rédaction de ces contrats est une aide précieuse lorsqu'un litige survient entre les deux parties ou bien lorsque le contrat est contesté par un tiers. Il faut néanmoins noter que bien que pour certains actes le formalisme est exigé par la loi à peine de nullité celui est souvent utilisé par les parties dans un but probatoire (B.). [...]
[...] Le formalisme à l'encontre de la preuve Comme nous venons de le voir, le formalisme facilite la preuve lorsqu'un litige survient. Cependant, le formalisme instaure une certaine rigidité dans la conclusion des contrats, et surtout trahit le principe du consensualisme. Il convient, par conséquent, de noter les inconvénients du formalisme qui fait obstacle à la preuve libre et qui n'est d'aucune utilité lorsque les engagements ont été simplement conclus par un échange de volontés orales (B.). A. Le formalisme obstacle à la preuve par tout moyen Le formalisme impose certaines règles strictes en matière de rédaction d'acte et ne laisse pas la place au mode de preuve par tout moyen. [...]
[...] Ce pourquoi, le Code civil et la Cour de cassation ont instauré un formalisme modéré obligeant certains actes à être passé sous la forme de l'écrit à peine de nullité. Pourtant se pose la question de savoir si le formalisme facilite ou pas la preuve de l'existence ou du contenu d'un contrat. Il faudra alors constater que le formalisme peut s'avérer être une aide précieuse à la preuve mais il peut aussi devenir un obstacle à cette dernière (II.). I. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
