"Idem est non esse, aut non proban". Cet adage est un principe selon lequel "c'est la même chose de ne pas exister ou de ne pas pouvoir prouver". Pour qu'un contrat soit valide, certaines conditions doivent impérativement être présentes. Il existe les conditions de forme du contrat ainsi que les conditions de fond.
Le formalisme, lui, est un principe juridique en vertu duquel une formalité, telle que la rédaction d'un écrit, est exigée par la loi pour la validité d'un acte. La doctrine distingue le formalisme direct du formalisme indirect ; le premier exige la rédaction d'un écrit à peine de nullité, les conditions de validité étant le but premier de ce type de formalisme et le second n'exige aucun écrit préalable mais dont celui-ci peut constituer en but certain la preuve de l'existence du contrat. On parle alors d'actes solennels, opposés aux actes consensuels qui, eux, proviennent de l'accord de volonté des parties au contrat. Mais un contrat consensuel, résultant du simple accord des volontés non écrit, peut-il être prouvé ?
[...] En cela, le formalisme peut être aussi une contrainte et rendre difficile la preuve de l'acte conclu en cas de contestation de l'existence de l'engagement entre deux parties au contrat. Le formalisme peut aussi être une contrainte au niveau de la preuve quant au contenu du contrat. B. Quant au contenu Les contrats, qui imposent dans certains cas une formalité sous peine de nullité, peuvent devenir une contrainte dans le sens où, si certaines formalités ne sont pas respectées, la preuve deviendra plus difficile. [...]
[...] Aussi, Jacques Mestre, dans De l'interprétation de clauses en conflits, remet en cause la facilité de la preuve grâce au formalisme. Selon lui, le constat a été fait que les documents contractuels trop nombreux risquent de provoquer des conflits entre les différentes clauses. C'est en particulier le cas où l'acte ne se matérialise pas par un acte unique, mais par la multiplication d'annexes ou clauses ajoutées au contrat. La Cour de cassation dans une décision du 9 février 1999 a estimé qu'en cas de contradiction entre les clauses générales et particulières, les conditions particulières devaient prévaloir sur les conditions générales Le formalisme, même s'il facilite la preuve dans la plupart des cas, suppose des limites. [...]
[...] Mais un contrat consensuel, résultant du simple accord des volontés non écrit, peut-il être prouvé ? Certes, le formalisme peut faciliter, c'est-à-dire simplifier la preuve de l'existence d'un contrat mais il peut aussi étouffer la preuve (II). Le formalisme comme facilité de la preuve Le formalisme, bien que constituant l'exception du consensualisme, permet aux contractants de faciliter l'existence d'un acte aussi bien qu'il s'agisse du contenant ou du contenu A. Quant au contenant On constate en pratique une renaissance du formalisme, bien qu'il ne soit pas le principe même de l'existence du contrat. [...]
[...] Le formalisme facilite-t-il la preuve ? Idem est non esse, aut non proban Cet adage est un principe selon lequel c'est la même chose de ne pas exister ou de ne pas pouvoir prouver Pour qu'un contrat soit valide, certaines conditions doivent impérativement être présentes. Il existe les conditions de forme du contrat ainsi que les conditions de fond. Les conditions de fond sont prévues à l'article 1108 du Code civil qui énumère quatre conditions essentielles pour la validité d'une convention. [...]
[...] En vérité, le principe du consensualisme est en parfaite adéquation avec les besoins de la vie courante car il est quotidien de passer des contrats sans même s'en rendre compte, tel que faire ses courses, consulter un médecin par exemple. Le formalisme peut donc parfois constituer une contrainte tant au niveau formel qu'au niveau de la preuve. II) Le formalisme comme contrainte de la preuve Le formalisme, lorsqu'il est une condition de validité du contrat, devient une atteinte à la liberté contractuelle et lorsqu'il est fait par les parties contractantes, peut devenir étouffé quant au contenu A. [...]
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