Les causes d'exonération de la responsabilité du débiteur varient en fonction de la nature de l'obligation contractée. La preuve de l'absence de faute ne lui permet en effet d'échapper à sa responsabilité contractuelle que dans le seul cas des obligations de moyens. On peut d'ailleurs hésiter à qualifier cette preuve de cause d'exonération. Il apparaît en effet plus exact de considérer que les conditions de la responsabilité ne sont pas établies. La preuve de cette absence de faute demeure toutefois sans effet dans le domaine des obligations de résultat, où la faute est irréfragablement présumée.
La cause étrangère constitue en revanche dans les deux cas un moyen d'exonération pour le débiteur. La force majeure en est la variété essentielle.
La force majeure est l'évènement insurmontable empêchant le débiteur d'exécuter ses obligations. Ainsi en est-il à certaines conditions d'un événement naturel (tempête, ouragan), d'une grève, d'un blocus, ou de la maladie grave du débiteur. Pour qu'un évènement soit constitutif de force majeure, il doit en principe présenter trois caractères cumulatifs, dont l'importance varie en droit positif selon la nature du fait invoqué.
Sur le plan européen, le projet d'uniformisation du droit des contrats semble tendre, quant à lui, vers une définition à mi-chemin entre le droit français et le droit Anglo-saxon. Si notre droit se veut la traduction de la liberté contractuelle dans une délimitation subjective appréciée in concreto, le droit positif anglais se veut lui la traduction immédiate d'une frustration donnant lieu à une appréciation objective des événements empêchant la réalisation des obligations et en justifiant la suspension.
[...] Dans le cas d'une force majeure temporaire, l'exécution du contrat sera simplement suspendue. Cela nécessite un aménagement du mécanisme tant sur son déclenchement que sur son déroulement et son dénouement. Il convient d'abord de déterminer les modalités de notification de la survenance du tragique évènement qui entraîne la suspension du contrat. Par exemple : la partie qui invoquera la force majeure devra le notifier à l'autre par lettre recommandée AR Toutefois, on peut déceler une faille dans la rédaction de la clause puisqu'aucun délai pour cette notification n'est déterminé. [...]
[...] Par ailleurs, la partie qui va se prévaloir de la force majeure doit faire état de tous les moyens qu'ils auraient mis en œuvre pour contourner cette épreuve de force majeure et empêcher la réalisation de cet évènement (cass.com 01 octobre 1997,RJDA, 11/97, 1317, rapport Apollis et cass.com 28 avril 1998, RJDA 8-9/98, 949) L'imprévisibilité de l'évènement L'importance de cet élément dans la définition de la force majeure a fait l'objet d'une évolution de la jurisprudence. Traditionnellement, un évènement ne pouvait être qualifié de force majeure qu'à la condition d'être à la fois irrésistible et imprévisible. SI le fait pouvait dès lors être prévu, la force majeure était exclue, puisque le débiteur aurait dû prendre les mesures nécessaires pour en empêcher la réalisation, ou refuser de s'engager. [...]
[...] La force majeure devrait alors, dans un tel cas, pouvoir être retenue car l'évènement, bien que prévisible, était totalement inévitable. Tel est le cas pour l'inondation, qui bien que prévisible ne peut pas pour autant être évitée. C'est en ce sens que s'est orientée la jurisprudence de la Cour de cassation qui, depuis un arrêt du 09 mars 1994, considère que si l'irrésistibilité de l'évènement est, à elle seule, constitutive de force majeure, lorsque sa prévision ne saurait permettre d'en empêcher les effets, encore faut-il que le débiteur ait pris toutes les mesures pour éviter la réalisation de cet évènement. [...]
[...] Les parties peuvent choisir de cumuler définitions et énumérations en ajoutant la définition des exemples. C'est le cas lorsqu'elles rédigent la clause de la manière suivante : la force majeure s'entend de tout évènement postérieur à la conclusion du contrat indépendant de la volonté des parties, imprévisible et irrésistible tels que Mais ce type de clause est ambigu, la clause indique en effet les critères de l'évènement constitutif de force majeure et énumère ensuite un certain nombre de cas concrets. [...]
[...] Il faut néanmoins préciser pour plus de sécurité qu'il doit s'agir de la jurisprudence existante au jour de la conclusion du contrat ou au jour de la survenance de l'évènement de force majeure. Comment prévoir les effets de la force majeure Les rédacteurs ne doivent pas oublier de faire expressément allusion aux conséquences que l'évènement a sur le contrat. Tel est l'enjeu essentiel de la clause de force majeure qui doit prévoir les modalités de suspension, de renégociation, de résiliation du contrat en cas de survenance d'un évènement irrésistible. L'évènement de force majeure peut être temporaire ou définitif. [...]
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