La force obligatoire du contrat réside dans la création d'obligations résultant de l'accord des volontés des parties au contrat qui ont souhaité s'engager. Il en résulte qu'aucune des parties ne pourrait se délier par sa seule volonté sans engager sa responsabilité. Alors que la convention est obligatoire pour les parties, elle l'est également pour le juge à qui elle s'impose, et qu'il doit respecter, et surtout faire respecter. Le juge doit être un "serviteur respectueux du contrat" en ce qu'il devra rechercher quelle a été la commune intention des parties si on lui demande d'interpréter le contrat. C'est également à lui qu'il appartient de contraindre une partie défaillante à exécuter ses obligations.
Cependant, il apparaît que dans certains cas le juge est chargé du forçage du contrat, c'est-à-dire qu'il doit apprécier un contrat conclu entre deux parties au regard de deux obligations, chacune distincte l'une de l'autre, qu'il a lui-même déterminé.
[...] Il convient à présent d'étudier l'obligation d'information dégagée par le juge. L'obligation d'information L'obligation d'information s'intéresse aussi bien à la formation du contrat qu'à son exécution. S'agissant des effets du contrat, la jurisprudence découvre dans des contrats de plus en plus nombreux l'obligation pour l'une des parties de délivrer à son partenaire contractuel les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat, et se fonde ainsi le plus souvent sur l'équité et parfois sur l'exigence de bonne foi, respectivement aux articles 1135 et 1134 alinéa 3 du Code civil. [...]
[...] Le forçage du contrat par le juge est donc un moyen de protéger la partie au contrat la plus faible et lui garantir une sécurité économique ainsi que corporelle. [...]
[...] Il convient à présent d'étudier les obligations nées du forçage du contrat par le juge. II/ Les obligations dégagées par le juge dans le cadre du forçage du contrat Devant la carence de certaines dispositions contractuelles, le juge a trouvé nécessaire de dégager deux types d'obligations. L'obligation de sécurité d'une part et l'obligation d'information, d'autre part L'obligation de sécurité Cette obligation de sécurité a été découverte par le juge en 1911 dans un contrat de transport. En effet, pour le juge, le transporteur ne s'engage pas seulement à transporter une personne d'un endroit à un autre, il s'engage également à la transporter saine et sauve. [...]
[...] Il en résulte qu'aucune des parties ne pourrait se délier par sa seule volonté sans engager sa responsabilité. En effet, seul le consentement mutuel peut dénouer le contrat né de ce consentement mutuel, et les parties doivent exécuter fidèlement les obligations nées du contrat. Alors que la convention est obligatoire pour les parties, elle l'est également pour le juge à qui elle s'impose, et qu'il doit respecter, et surtout faire respecter. Le juge doit être un "serviteur respectueux du contrat" en ce qu'il devra rechercher quelle a été la commune intention des parties si on lui demande d'interpréter le contrat. [...]
[...] La question se pose alors de savoir comment le forçage du contrat est- il possible, et surtout, pourquoi il est nécessaire. Pour répondre au mieux à cette interrogation, il convient d'étudier tout d'abord l'interprétation du contrat par le juge puis l'interprétation créatrice dont il dispose (II). L'interprétation du contrat par le juge Il convient d'étudier dans un premier temps le rôle du juge dans cette interprétation puis son interprétation créatrice La recherche de la commune intention des parties Lorsque le contrat se révèle obscur, ambigu ou qu'il comporte des contradictions, le législateur donne au juge la directive de rechercher la commune intention des parties, sur la base de l'article 1156 du Code civil. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
