La faute en droit des obligations

Résumé du document

Le Droit de la responsabilité civile est empreint d'un conflit puisque deux considérations, semblerait-il contradictoires, sont à opposer : d'une part, le souci que la victime de tout dommage en obtienne réparation, d'autre part, que l'auteur d'un dommage ne soit tenu de le réparer qu'autant qu'il aurait pu éviter de le causer et, plus précisément, qu'autant qu'il est coupable de l'avoir causé.
Historiquement, c'est d'abord la première considération qui fut consacrée puisque la victime était vengée, puis indemnisée, sans que soit examiné le caractère, correct ou incorrect, de la conduite de l'auteur. Le Droit romain a ensuite érigé un système de « délits nommés » selon lequel certaines fautes, limitativement définies, étaient génératrices de responsabilité. Mais sous l'influence du Droit canonique, la règle s'est généralisée en devenant applicable à toute faute, quelle qu'elle fût. C'est cet esprit qui fût repris par le Code civil en 1804. Ainsi, l'auteur d'un dommage en répond chaque fois qu'il est en faute.
Mais cette responsabilité fondée sur la faute est apparue, à la fin du XIXème siècle, comme insuffisamment protectrice des victimes face à un accroissement, tant quantitatif que qualitatif, des faits dommageables. Il a dès lors été élaboré la théorie de la responsabilité fondée sur le risque.
Le concept de responsabilité contractuelle, installé dans le Droit français au terme d'une évolution qui s'est développée au XIXème siècle, est devenu, bien que l'appellation ne figurât pas dans le Code, un droit de cité apparemment incontestable au XXème siècle. Et en présentant la règle édictée à l'article 1382 du Code civil, laquelle édicte le schéma tripartite de la responsabilité civile, comme une suite nécessaire du principe que nul n'a le droit de nuire à autrui édicté dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le Conseil constitutionnel a conféré en 1999 à cette responsabilité une valeur constitutionnelle : toute faute dommageable appellerait réparation.
La nature spécifique de la responsabilité contractuelle se manifeste dans les conditions qu'une telle responsabilité suppose réunies. Certes, cette responsabilité s'établit sur le même schéma tripartite que la responsabilité délictuelle : il faut un fait du débiteur contractuel qui cause un préjudice à son créancier. Et il est vrai que la question de causalité ne présente aucune spécificité par rapport à la responsabilité délictuelle. Du reste, la théorie de la causalité a été élaborée pour la responsabilité civile dans son ensemble à partir de l'article 1151, qui est précisément relatif à la responsabilité contractuelle. Ici comme là, l'admission du caractère direct d'un dommage suppose que la relation de cause à effet entre le fait générateur et ce dommage n'apparaisse pas trop diffuse.
Ces deux responsabilités présentent une dualité absolue de nature. D'un côté, la responsabilité délictuelle existe entre des personnes qui n'étaient pas juridiquement liées auparavant, elle a une origine légale. De l'autre, la responsabilité contractuelle sanctionne des relations de contractants et trouve sa source dans le contrat qui les unit, les dommages et intérêts correspondant seulement à l'exécution forcée de celui-ci. Mais ces deux responsabilités se retrouvent à travers leur fonction et à travers également le fait générateur de responsabilité : la faute. Cette thèse, soutenue par Planiol relève que les deux responsabilités sanctionnent une faute consistant dans la violation d'une obligation préexistante. La faute étant le simple fait de ne pas se comporter comme un homme avisé, ce critère vaut aussi bien dans le cadre d'un contrat qu'en dehors de toute convention. Cette thèse unitaire a eu le mérite de mettre en lumière la profonde identité du principe dynamique des deux ordres de responsabilité : l'un et l'autre tendent essentiellement à la sanction d'une faute, qu'elle soit prouvée ou présumée.
Néanmoins, la double fonction que remplit la responsabilité contractuelle, compenser l'inexécution de l'obligation souscrite et réparer les dommages qui ont pu résulter de cette inexécution, confèrent à cette responsabilité une nature complexe et spécifique.
La faute, notion essentielle de la responsabilité civile, et reliant la responsabilité contractuelle à la responsabilité délictuelle conserve-t-elle la même place dans le schéma tripartite de ce droit : un fait, un dommage, un lien de causalité entre ces deux ?
Il convient dès à présent d'étudier plus précisément la notion de faute présente dans le Droit de la responsabilité civile (I) avant d'en observer son régime, ce dernier évoluant (II).