L'appauvri est celui qui est victime d'un appauvrissement : il est victime d'un acte par lequel le débiteur entame sans contre partie son patrimoine.
Les quasi-contrats correspondent quant à eux à une expression traditionnelle désignant certaines sources extra contractuelles d'obligations dans lesquelles une obligation naît, pour celui qui en profite, d'un fait accompli par une autre personne en dehors de tout contrat, de toute obligation, de toute libéralité et donc de tout fondement juridique. Fait « purement volontaire » qui engendre des conséquences comparables à celles qui naîtraient d'un contrat.
S'intéresser à la notion de faute de l'appauvri dans les quasi-contrats revêt de multiples intérêts. Tout d'abord il permet d'envisager quelle est la protection dont dispose ce dernier lorsqu'il commet une erreur, il permet de savoir si on admet qu'il puisse commettre une erreur dans la gestion du patrimoine d'autrui qu'il réalise et donc en contrepartie quelle est la protection qui est assurée pour celui qui est victime de cette faute.
Étudier la notion de faute de l'appauvri dans les quasi-contrats revêt également un intérêt sociologique : la faute relève de l'élément moral : déterminer qu'un comportement est fautif suppose qu'on le parvient préalablement à déterminer ce qui est bien et ce qui est mal au niveau du comportement des individus. Or la notion de faute est présente dans les quasi-contrats, notamment au niveau des indemnisations : en ayant recours à la notion de faute pour déterminer le montant des indemnités on subjectivise nécessairement les quasi-contrats.
Ainsi, au travers de leur régime juridique, les quasi-contrats sanctionnent-ils la faute de l'appauvri ?
[...] La notion de faute peut être définie de différentes manières. Elle peut être définie comme le fait d'agir d'une manière maladroite ou fâcheuse cette conduite entraînant des conséquences dommageables pour l'auteur de la faute ou pour un tiers. La faute peut également être envisagée comme tout acte ou toute omission constituant un manquement à une obligation contractuelle ou légale. Nous démontrerons que dans le cadre de notre devoir ces deux définitions ont vocation à s'appliquer. L'appauvri est celui qui est victime d'un appauvrissement : il est victime d'un acte par lequel le débiteur entame sans contre partie son patrimoine. [...]
[...] Au niveau du paiement de l'indu il existe une obligation à la charge de l'enrichi vis-à-vis de l'appauvri de le rembourser des sommes qui ont été transférer. Cette obligation est automatique : elle sera présente que l'appauvri ait commis une faute, ou non. Le montant des indemnités que l'enrichi devra verser seront fonction de sa bonne ou de sa mauvaise foi. Si l'enrichi était de bonne foi, il croyait vraiment que l'appauvri lui devait quelque chose, alors on ne va lui demander de reverser que ce qu'il a reçu : s'il a reçu une somme il restitue la somme et pas les intérêts. [...]
[...] Fait purement volontaire qui engendre des conséquences comparables à celles qui naîtraient d'un contrat. S'intéresser à la notion de faute de l'appauvri dans les quasi- contrats revêt de multiples intérêts. Tout d'abord, il permet d'envisager quelle est la protection dont dispose ce dernier lorsqu'il commet une erreur, il permet de savoir si on admet qu'il puisse commettre une erreur dans la gestion du patrimoine d'autrui qu'il réalise et donc en contrepartie quelle est la protection qui est assurée pour celui qui est victime de cette faute. [...]
[...] Pouvait- elle constituer la cause de l'appauvrissement ? Si on répondait à l'affirmative à cette question, l'enrichissement sans cause ne pourrait donc plus être invoqué dans toutes les hypothèses de faute. La Cour de cassation en 1998 a opéré une distinction selon, encore une fois, la gravité de la faute : si l'on est face à une faute due à une négligence ou une imprudence l'action de in rem verso ne pourra pas être exercé et donc l'appauvri ne pourra pas espérer obtenir un remboursement des sommes qui ont été transférées : on considère qu'il a commis une faute intentionnelle, cette faute peut être associée à une faute lourde. [...]
[...] Cette évolution de la jurisprudence va avoir un véritable impact quant à l'obligation de restitution à la charge de l'accipiens : cette obligation de restitution va évoluer en parallèle de la jurisprudence relative à l'erreur. En effet, dans un premier temps, seule une erreur pouvait justifier une indemnisation : les hypothèses permettant un remboursement des sommes engagées étaient plus restreintes et donc plus difficile à réaliser en contrepartie la faute n'était pas tellement prise en cause au niveau de l'indemnisation, qu'importait donc qu'elle était sa gravité. [...]
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