Faut-il conserver la cause dans le droit français des obligations ?

Extraits

[...] La volonté d'utiliser l'erreur à la place de la cause dans le même article ne peut se faire, la définition de l'erreur dans l'article 1110 ne sanctionnant que la mauvaise appréciation. Les propositions de solutions à la notion de cause sont nombreuses, mais présentent toutes des désavantages, n'est-il pas alors préférable de conserver la notion de cause ? II La cause, notion nécessaire et unique Tout homme vit dans la poursuite de ses intérêts, qu'ils soient personnels ou publics. Cette poursuite d'intérêt peut être perçue comme la cause ; c'est ainsi que la cause est une notion fonctionnelle et unique et qu'elle constitue également une notion riche et universelle au sein du droit des obligations Une notion fonctionnelle unique au droit français François Terré tente de préciser la vision du Code civil de la notion de cause : elle désigne le but que les parties poursuivent en concluant le contrat, c'est-à-dire l'intérêt que chacune des parties cherche à satisfaire. [...]

[...] Il existe donc de nombreuses définitions doctrinales. Gérard Cornu définit la cause comme constituant l'intérêt de l'acte juridique pour son auteur, son absence entraînant la nullité absolue de l'acte juridique dans les contrats synallagmatiques au défaut de contrepartie, dans les actes à titre gratuit à l'inexistence de l'intention libérale et dans les contrats unilatéraux à l'inexistence de la prestation originaire. Cette notion est souvent remise en cause, constituant une exception française, et critiquée depuis longtemps, Fuzier-Herman la décrivant comme étant une ‘complication inutile et une source de confusion' en 1891. [...]

[...] Certains groupes ont alors opté pour l'abandon total de la notion, cherchant à simplifier le droit, surtout dans le but d'aboutir à un droit européen des contrats. D'autres concepts sont invoqués par les néo-anti-causalistes. La cause de l'obligation pourrait être remplacée par d'autres concepts, tels que l'objet, l'erreur ou la lésion. Ainsi, comme l'expose F. Chenede, ‘l'exigence d'une cause par l'article 1131 ferait double emploi avec l'exigence d'un objet par l'article 1126, car le défaut de cause de l'obligation de l'un correspond au défaut d'objet de l'obligation de l'autre'. [...]

[...] L'intérêt est lié dans ces cas-là à la cause abstraite. Cependant, cette notion d'intérêt est maintes fois utilisée au long du sujet, et ne semble pas posséder à chaque fois la même signification. On semble donc vouloir redéfinir un terme par un autre qui n'est pas plus précis. La Cour de cassation avait néanmoins précisé l'existence de la cause dans un arrêt du 12 juillet 1989, déclarant que l'existence de la cause est contrôlée au moyen de la cause objective et sa licéité au moyen de la cause subjective. [...]

[...] Faut-il conserver la cause dans le droit français des obligations ? La cause pouvait être au début considérée de deux façons différentes. Au sein du droit canon, on fit la distinction entre cause efficiente, produisant des effets, et cause finale, désignant le but poursuivi. Ils demandaient alors le respect de la parole donnée quelles que soient la forme et la nécessité d'un engagement raisonnable. La cause efficiente fut utilisée par les Romains, mais c'est aujourd'hui la cause finale qui a été retenue L'article 1108 du Code civil dispose que ‘l'obligation sans cause ou sur fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet'. [...]