Le droit des obligations est celui qui régit des devoirs entre deux ou plusieurs personnes. Nous pouvons donc dire que c'est une matière très large étant donné que de nombreux devoirs existent entre les gens et tous n'entraînent pas de conséquences juridiques. Le droit des obligations est en évolution constante, et ce depuis toujours. Nous pouvons alors nous demander dans quelles mesures notre société contemporaine a besoin de réactualiser le droit des obligations. Quels sont les différents facteurs d'évolution ? Avons-nous besoin d'une grande réforme de notre Code civil de 1804 voire d'un changement complet de code ?
[...] Cette évolution s'est ressentie dans le droit des obligations. Pour illustrer cela, nous pouvons citer l'arrêt de la première Chambre civile du 3 février 1999. Dans cette décision, la cour de cassation a déclaré que n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs les libéralités consenties à l'occasion d'une relation adultère Le juge dispose ici d'un pouvoir d'interprétation très important étant donné qu'il va à l'encontre de l'article 212 du Code civil disposant que les époux se doivent mutuellement fidélité Nous sommes donc loin de la période où l'adultère correspondait à un délit relevant du droit pénal. [...]
[...] Cela peut poser certaines difficultés par exemple la définition du lieu et du moment précis de la formation du contrat. Pour encadrer le contrat électronique la législation européenne a pris une directive le 8 juin 2000 sur le commerce électronique. L'objectif est de protéger les consommateurs afin qu'ils ne soient pas victimes de fraudes. L'article 11 met en place deux critères pour la passation d'une commande qui se résument par la théorie de l'information de l'acceptant c'est-à-dire que le vendeur doit prévenir l'acheteur qu'il a bien reçu l'acceptation de celui-ci. [...]
[...] Du point de vue historique, la notion d'obligation est apparue en 326 av. J.-C. principalement avec la loi Poetelia Papirias. Cette dernière a rendu possible la mise en place d'une véritable distinction entre actes licite et illicite. Cependant, il faut préciser que cela a juste permis d'obtenir des protections vis-à-vis de son créancier c'est-à-dire que la population n'était plus liée par une promesse de travail envers son créancier sauf si elle a commis un acte illicite. Cependant la situation a évolué au IIe siècle avec les lois Silia et Calpurna car le créancier a désormais des moyens pour se défendre en cas d'inexécution. [...]
[...] Elle permet ainsi de négocier des contrats à distance et par des personnes physiques ou par des machines. Cela permet ainsi de générer une nouvelle activité économique. Avec le contrat électronique est apparue la signature électronique permettant de remplacer la signature manuscrite et donner plus de valeur juridique au contrat électronique. Le droit des obligations n'a pas connu que des modifications au niveau de la population mais également II) Les transformations à l'échelon étatique: l'internationalisation des contrats et la réforme du droit des obligations Les changements n'ont pas touché uniquement la population avec les moeurs, les avancées technologiques, etc. [...]
[...] C'est pourquoi nous allons voir les effets de la technologie sur le droit des obligations. Les avancées technologiques Depuis plusieurs décennies, la France connaît une évolution technologique surprenante: télévision, ordinateur, téléphone portable, home cinéma,internet,etc. De plus, toutes ces avancées technologiques sont accessibles aussi bien aux plus hautes autorités étatiques et militaires qu' à la population.On peut alors se demander s'il est possible de donner des limites à cette technologie car désormais nous avons à faire à une mondialisation du commerce. En droit des obligations, cela s'est traduit par le développement du contrat électronique. [...]
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