« Etre obligé », l'obligation est perçue comme un devoir. Elle a une connotation négative. Pourtant le fait d'être tenu de respecter une règle est la condition même de la vie en société : elle est régie par les obligations morales, familiales ou encore religieuses.
L'obligation pour les juristes n'est pas définie de la même manière : c'est un « lien de droit, un rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, a le pouvoir d'exiger de l'autre, le débiteur, l'accomplissement d'une prestation ». L'obligation civile comporte deux aspects : il s'agit du devoir d'exécuter la prestation à laquelle le créancier a droit et du pouvoir de contraindre.
Cette définition de l'obligation trouve sa source dans le droit romain : il a introduit des notions de justice et de bonne foi. De plus, les canonistes ont apporté des règles de la morale religieuse. Les juristes occidentaux se sont beaucoup inspirés de ces sources dans la création du Code civil. Domat et Pothier se sont penchés sur les questions que pouvait poser le droit des obligations, avant la rédaction de ce Code, et beaucoup d'autres ont suivi au cours des siècles. Ainsi sont nées un certain nombre de théories.
[...] Pendant longtemps, les contractants étaient libres, on voyait à travers cette liberté l'équilibre entre les intérêts particuliers et la satisfaction de l'intérêt général. Le bon déroulement et l'exécution du contrat appartenaient à la moralité de chacun. Mais en réalité, les faits étaient différents, les plus puissants sont naturellement conduits à abuser de leur puissance. C'est pourquoi le législateur, depuis les années 1970 a édicté un certain nombre de dispositions régissant de manière spécifique les relations contractuelles entre les professionnels et les consommateurs. Ces derniers étant les plus faibles, l'État a voulu les protéger. [...]
[...] Les facteurs d'évolution du droit des obligations Être obligé l'obligation est perçue comme un devoir. Elle a une connotation négative. Pourtant le fait d'être tenu de respecter une règle est la condition même de la vie en société : elle est régie par les obligations morales, familiales ou encore religieuses. L'obligation pour les juristes n'est pas définie de la même manière : c'est un lien de droit, un rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, a le pouvoir d'exiger de l'autre, le débiteur, l'accomplissement d'une prestation L'obligation civile comporte deux aspects : il s'agit du devoir d'exécuter la prestation à laquelle le créancier a droit et du pouvoir de contraindre. [...]
[...] L'évolution du droit des obligations ne s'arrête pas seulement par les transformations continuelles d'une seule société, il est forcément touché par le droit qui l'entoure. II) Le développement du droit des obligations par le droit européen Depuis déjà plusieurs années, les juristes européens tentent d'uniformiser le droit des obligations son échec actuel tient certainement de la trop grande diversité de l'Europe une tentative périlleuse d'uniformisation du droit des obligations Il se développe dans l'Europe l'idée d'uniformiser le droit des obligations. [...]
[...] Le caractère contraignant des obligations vient alors d'abord de l'État (dirigisme). l'ampleur des progrès scientifiques et techniques L'étendue des progrès scientifiques et techniques a ouvert une nouvelle porte dans le droit des obligations. D'abord en matière de responsabilité civile, s'agissant des accidents de circulation, des accidents dus à des produits ou encore des accidents médicaux, le droit se tourne vers la victime et consacre le droit de chacun à la sécurité. Le dommage est ressenti comme une injustice qui mérite réparation. [...]
[...] Il en sera même certainement obligé si un code civil européen voit le jour. Pour finir on peut constater que le législateur allemand s'est inspiré du droit communautaire et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises mais aussi de la commission Lando pour réformer son droit des obligations. [...]
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