L'objectif de la responsabilité civile est l'indemnisation des victimes, mais se pose alors la question du fondement de la responsabilité. Il est nécessaire de motiver la raison pour laquelle l'auteur d'un dommage sera tenu de le réparer. Et l'indemnisation de la victime peut-elle être assurée par un seul fondement de la responsabilité civile délictuelle ?
Le terme « responsabilité délictuelle » laisse croire à un seul fait générateur de responsabilité : la faute. Cependant, les articles 1384 à 1386 du Code civil ne font pas référence à la faute et la jurisprudence a créé de nouvelles hypothèses de responsabilité sans faute.
La théorie traditionnelle de la responsabilité délictuelle fondée sur la faute (I) fut donc nettement remise en cause par l'apparition de nouveaux fondements basés sur des cas de responsabilité sans faute (II).
[...] Régime spécial pour les accidents aériens et réparation pour les proches. Responsabilité de plein droit c'est à dire automatique pour les dommages causés aux proches. En outre, il y a la loi du 5 juillet 1985 qui évacue toute idée de faute et révèle un véritable droit à l'indemnisation. Le caractère subsidiaire de la responsabilité pour faute - L'idée de faute reste présente dans la responsabilité délictuelle. La responsabilité pour faute a un rôle subsidiaire. D'abord on invoque la responsabilité sans faute. [...]
[...] Et l'indemnisation de la victime peut-elle être assurée par un seul fondement de la responsabilité civile délictuelle ? Le terme responsabilité délictuelle laisse croire à un seul fait générateur de responsabilité : la faute. Cependant, les articles 1384 à 1386 du Code civil ne font pas référence à la faute et la jurisprudence a créé de nouvelles hypothèses de responsabilité sans faute. La théorie traditionnelle de la responsabilité délictuelle fondée sur la faute fut donc nettement remise en cause par l'apparition de nouveaux fondements basés sur des cas de responsabilité sans faute (II). [...]
[...] Le principe de précaution Une extension de la responsabilité pour faute - Ce principe apparaît comme une rénovation de la notion de faute. - Etape marquante du progrès social : le principe de précaution - Un concept de l'obligation de prudence et de diligence repensé. - Volonté d'améliorer la responsabilisation des agents concernés en déclarant fautif celui qui n'aura pas pris les mesures de prévention du risque connu ou prévisible et qui n'aura pas adopté une démarche de précaution. - Quelques doutes quant à l'efficacité d'une telle évolution des fondements de la responsabilité délictuelle. [...]
[...] Prenons le cas de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. On présume que les parents sont fautifs (éducation ou surveillance) des dommages causés par leurs enfants. -Derrière cela, il y a des origines morales et religieuses. Idée du péché : être fautif pour être condamné. Raison essentiellement religieuse due au contexte de l'époque. C'était rassurant. En effet il y avait une crainte de condamner l'innocent. Une consécration de plus en plus nette de la faute objective - Arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation le 9 mai 1984 au sujet de la responsabilité des enfants et des mineurs ayant agi sans discernement, donnent gain de cause aux tenants de la définition de la faute objective - La faute civile doit s'apprécier in abstracto. [...]
[...] La remise en question de la responsabilité civile fondée sur le risque - L'idée de précaution légitimerait le retour à la responsabilité pour faute traditionnelle, celle-ci s'accompagnant inévitablement d'un recul de la responsabilité pour risque et d'une remise en cause des acquis précédemment cités. Bibliographie - H. MAZEAUD, La faute objective et la responsabilité sans faute, D 1985, chron. p - G. MARTIN, Le principe de précaution, D 1995, chron. p. [...]
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