L'influence de la morale continue d'inspirer le droit des obligations, mais la portée se transforme au contact des réalités modernes. Ainsi la jurisprudence, désormais au fait des dangers de l'inégalité des contractants, se montre-t-elle plus soucieuse du respect de l'équilibre voulu entre les parties, en veillant à ce que l'une d'elles ne soit pas privée, par des moyens détournés, de l'utilité qu'elle pouvait légitimement attendre du contrat.
Se développe désormais une sorte de morale laïque du contrat et son expression la plus nette se trouve dans les développements de la bonne foi. Elle oblige les parties à agir avec loyauté, mais également à collaborer en vue de la réalisation de l'objet du contrat.
L'éthique de la responsabilité connaît aussi de profondes mutations en raison de l'apparition de dommages de grande ampleur, souvent liés au progrès scientifique et technique. Le droit de la responsabilité est aujourd'hui soucieux de la réparation du dommage subi par les victimes.
[...] Facteur économique L'influence de ce facteur fait que le droit des obligations ne saurait être le même dans un monde rural et dans une société post-industrielle, en un temps de prospérité et en période de récession, dans une économie nationale et dans une économie en voie de mondialisation, etc C'est sur le droit des contrats que l'influence du facteur économique est remarquable. En effet les contrats ont pour fonction d'assurer les échanges de richesses et de services entre les hommes, et cette partie du droit est plus mobile que les autres parce que l'économie l'est elle-même. L'expérience a montré qu'entre contractants de puissance économique inégale, salarié employeur, particulier, grosse société, professionnel consommateur, le plus fort, si l'autorité publique n'intervient pas, dicte ses conditions au plus faible. Afin d'éviter des abus, on est enclin à une réglementation impérative et protectrice. (Ex. [...]
[...] Sources nouvelles : le droit constitutionnel jurisprudentiel et les sources européennes. La jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant le droit des obligations s'est essentiellement développée à propos du contrôle de la constitutionnalité des lois. Le droit constitutionnel intéresse fondamentalement la formation du droit des obligations, en ce qu'il fixe les limites à l'intervention du législateur. Le développement des sources européennes affecte également le droit des obligations. Ses conséquences sont différentes selon qu'il s'agit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales d'une part, du droit de l'Union européenne d'autre part. [...]
[...] Le droit de l'U E exerce son emprise sur les contrats spéciaux et par l'intermédiaire du droit dérivé (règlements, directives, recommandations) pour permettre le bon déroulement du marché unique ou de promouvoir une politique communautaire comme la protection des consommateurs. [...]
[...] L'éthique de la responsabilité connaît aussi de profondes mutations en raison de l'apparition de dommages de grande ampleur, souvent liés au progrès scientifique et technique. Le droit de la responsabilité est aujourd'hui soucieux de la réparation du dommage subi par les victimes. Du Côté de l'auteur du dommage, la responsabilité est fondée sur la faute, mais aussi sur la création d'un risque ou sur l'exercice d'un pouvoir ou d'une autorité. Du côté de la victime s'affirme progressivement un droit à la sécurité (ex. [...]
[...] Par une réglementation impérative, la loi défend par exemple les salariés contre les employeurs, les locataires contre les propriétaires. La raison n'est pas seulement qu'un régime démocratique se doit de satisfaire la majorité, elle réside aussi à une évolution nécessaire du monde et à un progrès indéfini des institutions, bien caractéristique de la pensée démocratique Modes de création Les sources classiques sont le code civil : source essentielle, la jurisprudence : qui évolue au fil des arrêts de la Cour de Cassation et les lois particulières. [...]
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