Le Code civil de 1804, et notamment dans son article 1382, lie étroitement la responsabilité civile à la notion de faute. En effet, ce qui frappe à notre époque, c'est l'importance des règles relatives aux responsabilités civile et délictuelle. Beaucoup plus qu'autrefois, l'homme est aujourd'hui à la recherche du responsable lorsqu'un préjudice lui a été causé. Chacun de nous serait obligé, s'il a fait tort à son prochain, de remettre les choses en état, de réparer tous les dommages commis par sa faute.
Ainsi désignée, la faute peut alors être définie comme étant l'action de faillir, de manquer aux prescriptions de la religion, de la morale ou de la loi, et suppose un acte répréhensible à quelque titre et à quelque degré que ce soit.
L'auteur du dommage pourra répondre de ses actes devant la victime et parfois devant les juridictions pénales en cas de délit ou de crime. Responsabilités civile et pénale peuvent donc se cumuler. Mais le dommage peut n'entraîner qu'une responsabilité civile. Ces dommages sont de plus en plus nombreux et variés et sont parfois causés par des accidents « anonymes », sans qu'une faute quelconque puisse être établie ? C'est la notion de risque qui apparaît. Plus que de « responsabilité », on parlera de « réparation ».
Sous un angle objectif, la notion de risque va supplanter celle de faute ; c'est sur la victime que l'on se penche, plus que sur l ‘auteur du dommage.
Cela permet de mettre en évidence la volonté de plus en plus accrue d'assurer une indemnisation de la victime.
Au fond, ne peut-on pas dire que la responsabilité, ainsi réduite à sa fonction indemnitaire, perd alors toute sa signification originelle et moralisatrice ? Comment apprécie-t-on, de nos jours, la notion de faute dans l'établissement de la responsabilité délictuelle ? A-t-elle encore une place dans le processus de responsabilisation ?
Ainsi, si la faute constitue en droit positif l'élément introducteur de la responsabilité délictuelle (I), il n'en demeure pas moins un certain déclin, a priori, de la responsabilité pour faute (II).
[...] A-t-elle encore une place dans le processus de responsabilisation ? Ainsi, si la faute constitue en droit positif l'élément introducteur de la responsabilité délictuelle il n'en demeure pas moins un certain déclin, a priori, de la responsabilité pour faute (II). I. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle L'établissement de la faute en tant que déclencheur de responsabilité apparaît comme une certaine moralisation de la conduite humaine alors même que l'on constate un affaiblissement dans l'appréciation de la notion de conduite fautive Le droit civil : un prolongement de la morale 1. [...]
[...] Dès lors, une fraction de seconde d'inattention oblige à l'auteur d'en réparer toutes les conséquences, si considérables qu'elles soient. Toute faute, si minime soit- elle, oblige à répondre de l'entier dommage. Il n'y a pas loin d'une faute aussi peu caractérisée à l'absence de faute. Ainsi, le souci de protéger la victime et de lui assurer dans tous les cas une réparation équitable a conduit les tribunaux à qualifier de fautifs des comportements en réalité parfaitement normaux, et ce en recourant à la notion de faute virtuelle. [...]
[...] Plus que de responsabilité on parlera de réparation Sous un angle objectif, la notion de risque va supplanter celle de faute ; c'est sur la victime que l'on se penche, plus que sur l ‘auteur du dommage. Cela permet de mettre en évidence la volonté de plus en plus accrue d'assurer une indemnisation de la victime. Au fond, ne peut-on pas dire que la responsabilité, ainsi réduite à sa fonction indemnitaire, perd alors toute sa signification originelle et moralisatrice ? Comment apprécie-t-on, de nos jours, la notion de faute dans l'établissement de la responsabilité délictuelle ? [...]
[...] Vers un déclin de la responsabilité pour faute ? En subordonnant la responsabilité à une faute, on excluait toute réparation lorsque aucun comportement fautif n'était établi Désormais, on ne dément plus le caractère subsidiaire de la responsabilité pour faute Les extensions du champ de la réparation 1. De la théorie du risque à la responsabilité sans faute Avec l'apparition de l'automobile et du machinisme, de nouveaux types de dommages apparurent, qu'il était impossible de rattacher à la défaillance d'un homme. [...]
[...] Ainsi, quelle que soit la gravité de ses fautes, le responsable assuré ne supporte ni dans sa personne, ni dans on patrimoine, aucune des conséquences du dommage. Il apparaît alors que l'évolution du droit civil passe par une restriction de la responsabilité civile au profit des mécanismes d'indemnisation collective. La responsabilité sans faute, en ayant pris la mesure des changements de notre société, a peu a peu écarté un régime de responsabilité fondé sur la morale qui, jusque-là, prévalait. Le caractère subsidiaire de la responsabilité pour faute 1. La primauté proclamée de la responsabilité du fait des choses de l'article 1384 alinéa 1er. [...]
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