Le Code civil a posé, parmi les conditions de formation du contrat l'exigence d'intégrité du consentement. Ce dernier doit donc être éclairé et libre, c'est-à-dire exempt de vices. L'article 1109 du Code civil prévoit ainsi qu'un consentement vicié n'est pas valable, et peut donc entraîner la nullité du contrat. L'erreur peut être définie comme une représentation inexacte de l'objet du contrat, qui conduit à une discordance entre la réalité et la croyance de l'errans (c'est-à-dire de celui qui s'est trompé).
En fait, la théorie des vices du consentement vise à protéger le contractant dont le consentement est vicié, en lui offrant une action en nullité du contrat ; en ce sens, on peut affirmer que cette théorie s'inscrit dans un but de justice. Or, ce but de justice doit être concilié avec celui de sécurité des transactions : ainsi, les relations contractuelles doivent avoir un minimum de stabilité. Dès lors se pose le problème de savoir comment assurer un équilibre entre la protection de l'intégrité du consentement du contractant et la sauvegarde d'une sécurité juridique assurant un minimum de stabilité contractuelle.
[...] C'est ce différentiel qui produit la création de richesses. En fait, il appartient à chacun de défendre ses propres intérêts, et notamment de s'informer sur la valeur du bien qu'il entend acheter ou vendre, en recourant si besoin à un expert. A ce titre, Portalis écrivait un homme qui traite avec un autre homme doit être attentif et sage, il doit veiller à son intérêt, prendre les informations convenables Par ailleurs, en fait, le refus de considérer l'erreur sur la valeur comme cause de nullité du contrat est principalement fondé sur le refus de sanctionner la lésion. [...]
[...] Ainsi, le dol va provoquer une erreur, qui peut très bien être une erreur sur la valeur. Dans ce cas, la jurisprudence considère par exemple que l'erreur du cessionnaire sur la valeur des titres sociaux, dès lors qu'elle a été provoquée par une manœuvre du cédant, peut donner lieu au prononcé de la nullité de l'acte de cession pour dol Com juin 2008 La malhonnêteté du contractant se caractérise soit par des manœuvres dolosives, soit par des mensonges, soit par une réticence dolosive, la réticence dolosive étant le silence d'une partie sur un élément d'information relatif au contrat, qui s'il avait été connu, aurait dissuadé l'autre de contracter (Civ mai 1958). [...]
[...] Toutefois, seule l'erreur sur la valeur autonome est indifférente. En effet, la jurisprudence admet que si l'erreur sur la valeur se double d'une erreur sur la substance, la nullité du contrat pourra être prononcée Req mai 1939[3] Une indifférence justifiée par l'objectif de sécurité des relations contractuelles A travers la théorie des vices du consentement, le législateur doit concilier, d'une part la protection du contractant dont le consentement a été altéré, et d'autre part la sécurité des transactions. De ce fait, seules certaines erreurs sont considérées comme efficaces et peuvent entraîner l'annulation du contrat. [...]
[...] II / Possibilité d'annuler un contrat en présence d'une erreur sur la valeur accessoire à un vice du consentement Ainsi, l'erreur sur la valeur pourra donner lieu à l'annulation du contrat si elle trouve sa source soit dans une erreur sur la substance soit dans un dol Possibilité d'annuler un contrat en présence d'une erreur sur la valeur consécutive à une erreur sur la substance Lorsque l'erreur sur la valeur résulte d'une erreur sur les qualités substantielles, la jurisprudence considère que cette erreur peut être une cause de nullité. En ce sens Cour d'Appel Paris septembre 1990. Or, comme l'observe M. Ghestin et Mestre, l'erreur peut porter sur des qualités qui se différencient mal de la valeur de l'objet. Cette hypothèse se présente notamment en matière d'œuvres d'art et de cessions d'actions. [...]
[...] L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention L'erreur sur le prix a également été admise dans une espèce de la Cour d'Appel Montpellier mai 1997, où le vendeur d'un lot immobilier avait cru écrire francs alors qu'elle avait écrit francs. [...]
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