« Retranche tous ces engagements que tu voyais s'imposer à toi et qui sont autant de bagages qui t'entraînent au fond de la mer », disait déjà en son temps le célèbre philosophe grec Diogène. Cette métaphore reflète bien cette idée, si forte qu'elle traverse les siècles, de l'extrême dangerosité de tout engagement. Celui du codébiteur solidaire non intéressé à la dette n'y fait pas exception. Au contraire, il illustre brillamment le danger que peut comporter un engagement.
Le codébiteur est une personne qui s'engage avec d'autres personnes à payer une dette à un créancier commun. Il peut s'engager conjointement avec les autres débiteurs, il ne sera tenu alors envers le créancier que pour sa part et portion. Il peut aussi s'engager solidairement avec les autres débiteurs, on parle alors de solidarité passive, chacun des codébiteurs étant tenu envers le créancier pour la totalité de la dette. Généralement, le codébiteur est intéressé à la dette, cette dette est la sienne propre, il en tire profit. Par exemple, le coemprunteur est intéressé à la dette lorsqu'il va lui aussi devenir propriétaire de la maison pour laquelle le prêt est conclu. Il existe cependant une hypothèse, qui peut sembler paradoxale, dans laquelle le codébiteur n'est pas intéressé à la dette. On appelle cela « l'engagement du codébiteur non intéressé à la dette ». Cela signifie que ce codébiteur ne tirera aucun profit de cette dette, cette dette n'est pas la sienne propre et il ne veut en rien y contribuer. C'est l'hypothèse du coemprunteur qui ne sera pas propriétaire de la maison pour laquelle le prêt est contracté. Son intérêt est en réalité moral. La cause de son obligation va être de permettre aux autres codébiteurs de renforcer leur obligation, c'est-à-dire d'obtenir leur prêt, à l'instar d'une caution. Mais ce codébiteur ne recevra aucune contrepartie.
[...] Quoi qu'il en soit, ces difficultés relatives à l'application de ce texte démontrent bien les nombreuses interrogations que suscite encore le régime de l'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette. Ces incertitudes doivent faire hésiter créancier et débiteur à adopter un tel mode de garantie, du fait du manque de prévisibilité et de sécurité juridique qu'elles entrainent. D'autant plus, que ce régime est très peu protecteur du codébiteur. B Un régime peu protecteur La conséquence de l'autonomie est que ce régime est peu protecteur. [...]
[...] I Les caractères de l'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette Cet engagement peut être conjoint ou solidaire. Nous n'étudierons que l'hypothèse de l'engagement solidaire, hypothèse envisagée à l'article 1216 du Code Civil conformément à l'intitulé du sujet. L'engagement solidaire est un engagement beaucoup plus dangereux que l'engagement conjoint, et il l'est de surcroît lorsque le codébiteur n'est pas intéressé à la dette A un engagement solidaire Cet engagement peut être légal ou conventionnel. Ainsi, la loi peut obliger une personne à être un codébiteur solidaire d'une dette, alors même qu'il ne paraît pas y être intéressé. [...]
[...] C'est pourquoi, l'absence d'intéressement à la dette a pour effet une absence de contribution à la dette ainsi l'article 1216 du Code civil fait une distinction entre son obligation à la dette (dans ses rapports avec les créanciers il est bien tenu pour l'entière dette) et sa contribution à la dette (dans ses rapports avec ses codébiteurs il est assimilé à une caution). En effet, il ne doit en aucune manière contribuer à la dette puisqu'il n'y est pas intéressé. [...]
[...] C'est pourquoi il faut veiller à ce que celui-ci prenne conscience de la dangerosité de son engagement. Mais cette difficulté est tempérée par la possibilité du garant d'invoquer a posteriori un vice du consentement pour faire annuler son engagement. De même, les juges qui constateront l'existence d'une fraude auront toujours la possibilité de requalifier l'engagement en cautionnement. Il n'en reste pas moins que cette sûreté du fait de sa dangerosité doit être utilisée avec parcimonie, et ne pas suivre la voie du cautionnement, que l'on retrouve peut-être trop fréquemment dans les étapes de la vie courante. [...]
[...] De plus, le régime de cet engagement est un régime autonome, peu protecteur des intérêts du codébiteur non intéressé. II le régime autonome de l'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette Ce régime présente la particularité d'être distinct de celui des autres sûretés personnelles, tel que le cautionnement La conséquence en est que ce régime n'est pas parfaitement défini et se révèle peu protecteur du codébiteur A un régime autonome, mais incertain Le régime de l'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette est autonome, c'est-à-dire propre à lui. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
