Le mandataire n'a aucune obligation envers le tiers auquel il s'adresse. Il n'est pas tenu de la bonne exécution du contrat qu'il fait se former (il n'est pas partie, ni débiteur ni créancier de ce contrat). Le tiers peut souhaiter que le mandataire s'engage au coté du mandant ou garantisse l'exécution par le mandant de ses obligations. Il le fera par le biais d'une convention ad hoc. Inversement, le mandant peut souhaiter une convention de garantie (clause de ducroire) dans un tel cas, on dit que le mandataire est ducroire.
L'exécution doit être personnelle. Il y a un intuitu personae qui est fort dans le mandat. Cependant, l'indépendance du mandataire fait qu'il doit aussi être libre des moyens d'exécuter sa mission ; s'il décide dans le cadre de son indépendance de donner lui-même acte à un tiers de passer l'acte qu'il doit conclure, il doit en être libre. Le sous-mandat est de droit.
[...] La responsabilté doit être allégée pour celui qui s'est engagé à rendre gratuitement service. C L'exécution doit être loyale Le mandataire agit dans l'intérêt de son mandant. Il ne peut trahir cet intérêt. Par exemple, le mandataire qui utilise des informations fournies dans le cadre de son mandat contre son mandant. Le mandataire doit signaler tout conflit d'intérêts qui naitrait dans sa relation à l'égard du mandant. A défaut, il engage sa responsabilité ; le contrat pourrait même être nul. [...]
[...] Il y aura une responsabilité délictuelle du mandataire envers les tiers. Il y a deux exceptions : - la ratification : le mandataire agit au-delà de ses pouvoirs mais le mandant ratifie. Le mandat est formé rétroactivement ; il est conforté depuis l'origine - le mandat apparent : le contrat est formé entre les extrêmes ; l'acte juridique passé par le pseudo représentant liera le pseudo mandant ; mais la responsabilité du pseudo mandataire envers le pseudo mandant sera délictuelle. [...]
[...] Il est tenu de considérer tous les actes juridiques passés par le mandataire comme s'il les avait effectués lui même. Les actes juridiques passés par le mandataire lient le mandant. Qu'en est-il des faits accomplis par le mandataire ? Il faut distinguer : - les faits passifs. Les faits passifs sont reçus par le mandataire. Une information est transmise au mandataire, elle est censée avoir été reçue par le mandant. Par l'effet de la représentation, le mandant est censé avoir connaissance des faits passifs. - les faits actifs. [...]
[...] Par exemple l'interdiction de se portait contrepartie occulte en matière de vente. L'article 1996 dispose que les mandataires et un certain nombre de personnes chargées des intérêts d'autrui ne peuvent se rendre adjudicataires sous peine de nullité. Le mandataire ne peut pas se porter contrepartie à l'acte de manière occulte. Ce n'est que la contrepartie occulte qui est interdite ; le mandataire doit signaler tout conflit d'intérêts. Un agent commercial qui représente de manière occulte des concurrents de son mandant. [...]
[...] Il y a un intuitu personae qui est fort dans le mandat. Cependant, l'indépendance du mandataire fait qu'il doit aussi être libre des moyens d'exécuter sa mission ; s'il décide dans le cadre de son indépendance de donner lui-même acte à un tiers de passer l'acte qu'il doit conclure, il doit en être libre. Le sous-mandat est de droit. L'article 1994 du CC donne au mandant une action directe contre le sous mandataire ; action que la jurisprudence a bilatéralisée (le sous mandataire a également une action directe contre le mandant). [...]
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