Droits des Obligations - L'erreur sur la substance en matière contractuelle

Extraits

[...] L'erreur ne vicie donc pas le consentement lorsqu'elle est inexcusable. En effet, le contrat est maintenu lorsque l'erreur procède d'une légèreté ou d'une négligence excessive qui la rend inexcusable. Cela dit, l'appréciation du caractère excusable de l'erreur se fait in concreto. Le juge décide alors en fonction de la qualité de la personne ayant commis l'erreur : âge, expérience, profession, compétence. [...]

[...] Ainsi consacrée, l'erreur sur la substance a donné lieu à d'importants débats. En effet, on a d'abord considéré que le terme substance devait être pris dans son sens physique ou matériel (interprétation objective). Dans cette optique, il y a erreur sur la substance lorsqu'elle porte sur la matière dont est faite la chose (exemple : meuble en bois au lieu d'un meuble en plastique). Ensuite, on a vite dépassé cette conception matérielle pour s'intéresser à la qualité substantielle de la chose (interprétation subjective), c'est-à-dire la qualité de la chose ayant déterminé une partie à contracter (exemple, l'authenticité ou l'origine d'un meuble). [...]

[...] Dans la réglementation de l'erreur sur la substance, il est apparu que deux idées directrices ont inspiré la loi et la jurisprudence en cette matière. Il existe, en effet, deux impératifs opposés : le souci d'assurer la perfection du consentement conduit à tenir largement compte de l'erreur, qui constitue un cas de nullité relative ; mais la nécessité de sauvegarder la sécurité juridique impose de recourir avec beaucoup de précaution à cette sanction radicale qu'est l'annulation. C'est bien, à ce niveau, l'intérêt théorique de la question qui doit retenir l'attention : un conflit entre deux principes est toujours une intéressante source d'enseignement. [...]

[...] En somme, qu'il y ait erreur sur la chose ou sur ses qualités substantielles, l'erreur prise en compte est celle qui porte sur la prestation fournie par le cocontractant. L'exigence d'une erreur excusable L'erreur excusable est celle qui a pu échapper à la diligence ou à la vigilance du contractant. En effet, chaque cocontractant a le devoir de se renseigner avant de contracter ou de s'informer. En s'abstenant de le faire, il commet une faute de négligence qui entraîne le refus de l'annulation du contrat pour erreur. [...]

[...] La jurisprudence rappelle que l'élément sur lequel a porté l'erreur doit avoir été « le motif principal et déterminant de l'engagement ». L'appréciation du caractère déterminant de l'erreur doit se faire in abstracto, c'est-à-dire en se référant à l'attitude qu'aurait eue un contractant normal se trouvant dans des conditions identiques. C'est la condition essentielle de l'annulation du contrat vicié par erreur. Ainsi, pour que la nullité soit prononcée, il faut que l'erreur ait revêtu un caractère déterminant. La consécration de l'erreur sur la substance a été aussi guidée par le souci de la sécurité des relations juridiques. [...]