Les servitudes et le droit des obligations

Extraits

[...] De plus comme nous l'avons vu de nombreux principes retenus en droit des obligations exercent une forte influence sur le régime des servitudes. L'étude de ce régime ne peut donc de ce fait être séparé du droit des obligations. Les servitudes ont une nature complexe et mixte comme en témoignent notamment les hésitations de la Cour de Cassation qui comme nous l'avons vu, par certaines solutions tentent de se rattacher solidement à la définition traditionnelle en refusant toute application possibilité de résolution à la manière contractuelles mais qui dans d'autres décisions applique clairement les solutions retenues en matière de droit des contrats. [...]

[...] Aussi s'il est un domaine où le solidarisme contractuel mériterait sa place, c'est bien dans le droit des servitudes, en raison du fait que les relations entre les fonds reposent sur un lien de complémentarité économique pour une très longue durée. En conclusion on peut donc constater que si la servitude, droit réel par nature, ne devrait avoir aucune relation avec le droit des obligations, en fait il n'en ait rien. Finalement par définition, la servitude comporte bien un rapport d'obligations entre deux personnes en leur qualité de propriétaire des fonds. [...]

[...] Il apparaît donc clairement que la Cour de Cassation refuse de transposer des solutions admises en droit des obligations aux servitudes, même établies par convention et conserve une vision traditionnelle de la matière des servitudes. Pourtant comme nous allons le voir maintenant, la personne des propriétaires des fonds ne peut être exclues des servitudes, leur présence est sous jacente à l'exercice des servitudes. B La personne du propriétaire pourtant sous jacente dans l'exercice des servitudes En effet il apparaît que mieux observée, la réalité des servitudes se teinte d'une certaine personnalité. De fait une chose ne saurait être ni créancière, ni débitrice d'une autre chose. [...]

[...] L'idée générale du principe de fixité consiste dans le fait que la servitude est une gêne pour autrui et qu'il convient de ne pas l'aggraver par des changements successifs. Cependant il faut constater que les servitudes ont vocation à durer longtemps, on dit, en effet, traditionnellement que les servitudes sont perpétuelles et nécessitent de ce fait d'être adaptées aux changements économiques et sociaux. Les juges font ainsi souvent appel aux techniques d'interprétation du contrat afin de lui donner une orientation compatible avec les besoins des propriétaires des fonds. [...]

[...] Comme tout droit réel, elles étaient inséparables du fonds. L'ancien droit, à partir du 18ème siècle a repris la règle romaine en y ajoutant des droits seigneuriaux. Aujourd'hui, bien qu'elles continuent à jouer un rôle important et à susciter un contentieux important, les servitudes sont en recul et présentent parfois un anachronisme, malgré les efforts d'adaptation jurisprudentiels. Sur les servitudes, les dispositions du Code civil sont très minutieuses en raison de l'importance qu'avait en 1804, la propriété immobilière et la vie rurale. [...]