Le droit des contrats permet-il aujourd'hui de répondre à cette exigence de flexibilité en ouvrant la voie à la révision contractuelle tout en garantissant l'objet premier du contrat qu'est la sécurité juridique dans le temps ?

Extraits

[...] Le droit des contrats permet-il aujourd'hui de répondre à cette exigence de flexibilité en ouvrant la voie à la révision contractuelle tout en garantissant l'objet premier du contrat qu'est la sécurité juridique dans le temps ? « Les lois obligent tous, les contrats, leur auteur. » Cette maxime démontre à elle seule l'importance d'un contrat entre les parties. Une fois le contrat formé, il a force de loi entre les co-contractants qui doivent ainsi s'y soumettre, car il acquiert la même force que la loi, pour les parties. [...]

[...] Le principe d'intangibilité comme pilier de la force obligatoire des contrats L'article 1103 dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Le contrat est qualifié comme étant intangible, il ne peut pas être modifié. La loi pose le principe de la force obligatoire du contrat à travers l'article 1103. La jurisprudence veille au respect de ce principe en se refusant d'annuler ou d'interpréter les contrats (exemple de l'arrêt du 3 avril 2001). Afin de renforcer le principe, son non-respect entraîne des sanctions (il faut ici montrer les sanctions s'appliquant en cas de non-respect du contrat) ce qui vient renforcer la force obligatoire du contrat. [...]

[...] Le contrat est, aujourd'hui, un pilier de notre société qui repose sur les échanges et les obligations. À l'origine, le contrat avait pour rôle de formaliser par écrit l'existence d'une obligation, une créance très généralement. Le contrat avait le rôle le plus simple possible et il n'y avait pas forcément lieu de le modifier en cours de vie. Aujourd'hui et dans nos sociétés actuelles, les contrats ont gagné en complexité, notamment parce que les situations et les obligations elles-mêmes sont plus complexes. [...]

[...] En droit des contrats, la révision prend son sens général et désigne l'action de modifier un contrat existant. On parle ici de modification au sens large, car elle peut intervenir sur une part plus ou moins importante du contrat, voir sur un élément essentiel du contrat comme le prix ou la nature de la prestation. L'existence des contrats remontre à l'époque romaine et a été théorisé pour la première fois dans les Institutes de Justinien en posant la définition suivante : « L'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer quelque chose à quelqu'un selon le droit de notre cité ». [...]

[...] La réforme de 2018 va plus loin que redonner l'exacte qualification d'un contrat, car l'article 1195 permet au juge d'adapter le contrat de le réviser ou d'y mettre fin. Le juge a maintenant pouvoir et compétence de réviser les contrats qui n'excluent pas expressément la théorique de l'imprévision. Il est en réalité difficile de se positionner sur l'atteinte d'un équilibre, car il est nécessaire d'attendre la jurisprudence pour savoir comment va être appliquée cette nouvelle disposition et comment le juge lui-même va veiller au respect de cet équilibre que le Code civil s'efforce de garantir et d'imposer. [...]