La doctrine française se base sur un modèle classique apparu au XIXe siècle qui aurait déterminé la théorie de l'autonomie de la volonté. Ce principe exprime une doctrine de philosophie juridique suivant laquelle toute obligation doit reposer sur la volonté pour être légitime. Plus clairement, ce principe peut être entendu de façon à ce que l'homme étant un être libre, il ne peut être soumis à des obligations autres que celles qu'il a voulues ; libre de s'engager sans contrainte, il ne l'est que dans la mesure de leurs obligations.
Plus généralement, selon ce principe, permettre aux individus de contracter comme ils l'entendent et leur permettre d'organiser librement les échanges est le meilleur moyen d'établir entre eux des rapports justes. Ainsi, l'individu ne décidera de se lier que si les engagements sont favorables à ses intérêts. D'où l'adage « l'individu est le meilleur juge de ses intérêts» ou encore « qui dit contractuel, dit juste ».
Cependant, avec l'évolution de la société, ce principe quelque peu « rousseauiste» prête aisément à la critique. Ainsi abondent certaines comparaisons entre ce modèle classique et le contrat de l'époque moderne. La question du fondement du contrat est alors à nouveau soulevée et confuse. Pour la plupart, l'autonomie de la volonté n'est plus qu'un mythe. Cependant, certains y voient encore valeur de principe tandis que d'autres refusent son existence.
Ainsi, l'autonomie de la volonté est-elle encore au coeur du droit des contrats aujourd'hui ?
[...] Pour la plupart, l'autonomie de la volonté n'est plus qu'un mythe. Cependant, certains y voient encore valeur de principe tandis que d'autres refusent son existence. Ainsi, l'autonomie de la volonté est-elle encore au coeur du droit des contrats aujourd'hui? Il convient pour répondre à l'interrogation de l'essence du contrat d'envisager dans un premier temps que l'autonomie de la volonté est un concept essentiel du droit des contrats mais qu'il n'est aujourd'hui plus fondateur de ce droit (II). L'autonomie de la volonté : un concept essentiel du droit des contrats Le concept de l'autonomie de la volonté, fortement lié aux philosophies individualistes et au libéralisme économique est dû à Kant. [...]
[...] Le droit des contrats et l'autonomie de la volonté Le contrat est un accord de volonté destiné à créer des obligations précise l'article 1101 du Code civil. Cette notion de volonté a fait naître de nombreux débats au sujet du droit des contrats surtout quant à son fondement. La doctrine française se base sur un modèle classique apparu au XIXème siècle qui aurait déterminé la théorie de l'autonomie de la volonté. Ce principe exprime une doctrine de philosophie juridique suivant laquelle toute obligation doit reposer sur la volonté pour être légitime. [...]
[...] Quant à l'effet relatif du contrat, la jurisprudence a pu tempérer ce principe. Le contrat peut ainsi dans certaines circonstances être opposable aux tiers notamment dans les chaînes de contrats. Enfin, un mouvement législatif moderne de protection des consommateurs a accentué le déclin. Ce mouvement a même conduit à la création d'un code de la consommation par une loi du 26 juillet 1993. Ainsi, pour protéger le consommateur, on assiste à une forte réglementation des contrats, ce qui altère incontestablement la conception classique du contrat. [...]
[...] C'est une sorte de volontarisme social plutôt que de l'autonomie de volonté. Ainsi, aussi bien au niveau de la formation que de la conclusion du contrat, les cocontractants ne devraient pas chercher à vicier l'autre et rester fidèle à ses engagements une fois le contrat conclu. Enfin, certains auteurs développent aujourd'hui une autre théorie, en appliquant au contrat la théorie du solidarisme contractuel. Selon ce concept, le contrat n'est plus envisagé comme la conciliation d'intérêts égoïstes mais comme une oeuvre de collaboration et de coopération unies par des liens de solidarité. [...]
[...] D'abord, il s'agit du consensualisme selon lequel la toute-puissance de la volonté conduit à affirmer que celle-ci suffit pour conclure le contrat et que tout formalisme serait superflu. Ainsi, dès lors que l'échange de consentement existe, peu importe la forme du contrat. Ensuite, le principe de la liberté contractuelle découle de l'autonomie de la volonté. Celui-ci est d'abord la liberté de contracter ou de ne pas contracter mais il est aussi la liberté de choisir son cocontractant ainsi que la liberté des parties de déterminer librement le contenu du contrat. [...]
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