Le dommage causé par une chose - Introduction pour une dissertation

Extraits

[...] Le dommage causé par une chose - Introduction pour une dissertation Introduction Avant l'ère industrielle, le dommage causé par une chose était principalement associé au dommage causé principalement par les animaux. Ce ne fut qu'après l'ère industrielle que la notion de chose pouvant causer un dommage fut généralisée. Face à l'essor technologique et technique, il y va de l'intérêt de la société de reformer le domaine de la responsabilité civile. Par définition, le dommage est une atteinte subie par une personne par le fait d'un tiers. [...]

[...] Ainsi se pose la question suivante : comment et dans quelles mesures le dommage causé par une chose enclenche-t-il le mécanisme de la responsabilité générale du fait des choses ? Le régime de la responsabilité du fait des choses a connu une évolution jurisprudentielle intéressante, il serait dès lors intéressant d'examiner cette évolution. Pour cela, nous étudierons dans un premier temps les conditions d'application du principe de responsabilité du fait des choses pour ensuite étudier les faits exonératoires de cette responsabilité (II). [...]

[...] Aussi transition entre les articles et suivant, relatifs à certains cas particuliers de la responsabilité des faits des choses, notamment du fait des animaux et responsabilités résultant de la ruine des bâtiments. Ainsi on a longtemps considéré que les choses que l'on a sous sa garde auquel se réfère l'article 1242 sont en réalité les choses visaient à l'article et donc les animaux et bâtiments. Or l'évolution de la société et du droit a conduit dès la fin du 19e à reconnaître l'existence d'un principe général de la responsabilité du fait des choses. [...]