Le consentement donné à un contrat, une des conditions énoncées par l'article 1108 du Code civil, doit être réel, libre et conscient, ou bien, à défaut, il ne s'agira que d'une simple déclaration de volonté vide de sens à laquelle le droit refuse d'y attacher quelque effet créateur d'engagement que ce soit. Ainsi, le Code civil protège ce consentement par deux types de dispositions, les premières concernent le trouble mental (articles 489 et 489-1 actuels du Code civil) et les secondes s'attachent au vice du consentement.
L'article 1109 du Code civil dispose qu' « il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Le Code civil sanctionne ces vices du consentement a posteriori soit en disposant la nullité du contrat soit en attribuant des dommages et intérêts. Néanmoins, il faut noter que le droit positif tend à développer des moyens préventifs à la conclusion d'actes dont le consentement serait vicié.
[...] Le dol, une machination établie Pourquoi parler d'une machination ? Car lors de la réalisation des manœuvres dolosives, un tiers peut intervenir. Par définition, une machination est un ensemble d'intrigues, de menées secrètes pour faire réussir un complot, un mauvais dessein, et ce peut être aussi une manœuvre. En effet, on peut distinguer deux situations dans lesquelles un tiers peut intervenir. Dans la première, l'intervention du tiers a été commanditée par un des deux cocontractants impliquant que ce dernier peut aussi être complice des manœuvres dolosives mises en place pour tromper leur victime. [...]
[...] Le dol incident se caractérise par le fait qu'en l'absence de ce dol, la partie aurait quand même contracté, mais que ce dol a eu pour effet d'amener le cocontractant à accepter des conditions désavantageuses. Par conséquent, le dol incident n'est pas susceptible à l'annulation, mais il peut cependant obliger son auteur à réparer le préjudice causé en octroyant des dommages et intérêts à la victime. C'est dans ce dernier point que réside la différence entre le dol et l'erreur, puisque si l'erreur avait été retenue, la partie lésée n'aurait pu avoir droit à réparation en raison de la sécurité juridique entourant l'erreur. [...]
[...] Ainsi, tout individu a la liberté de contracter ou non quant au contenu du contrat ou bien à la personne de son cocontractant. Cependant, en pratique, ce principe de la liberté de contracter est illusoire, car nous sommes obliger de contracter pour certains actes de la vie courante (électricité, loyer Le consentement donné à un contrat, une des conditions énoncées par l'article 1108 du Code civil, doit être réel, libre et conscient, ou bien, à défaut, il ne s'agira que d'une simple déclaration de volonté vide de sens à laquelle le droit refuse d'y attacher quelque effet créateur d'engagement que ce soit. [...]
[...] Par conséquent, en faisant de la rétention d'information, l'une des parties contractantes souhaite induire sa cocontractante en erreur, provoquer son erreur. Cependant, la jurisprudence tient à strictement délimiter ce devoir d'information imputé aux professionnels. Ainsi l'acquéreur, même professionnel (tel un marchand de biens qui achète un immeuble), n'est pas tenu d'une obligation d'information au profit du vendeur sur la valeur du bien acquis et ne peut donc se voir reprocher un dol par réticence, même vis-à-vis d'un vendeur inexpérimenté et manifestement malhabile (Cass. [...]
[...] Il faudra alors considérer le dol comme une erreur provoquée tout en admettant que le dol constitue cependant plus qu'une erreur (II.). I. Le dol : une erreur provoquée Au stade de la formation du contrat, le dol vise une tromperie amenant le cocontractant à conclure le contrat sur une fausse conviction, il y a donc erreur provoquée, en tout cas c'est ce qu'admet la doctrine. Cependant, il convient alors de distinguer le dol lorsqu'il émane d'une simple erreur et le dol émanant d'une erreur désirée par l'auteur du dol (B.). [...]
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