C'est un vice du consentement. Il illustre à quel point le besoin de loyauté se manifeste dans la formation du contrat. Le dol n'est pas la faute dolosive.
Le dol en général c'est un comportement malhonnête qu'on peut rencontrer au stade de l'exécution et au stade de la formation (tromperie qui amène l'autre partie à conclure le contrat sur une fausse conviction).
Le dol part du même postulat que l'erreur : on va contracter sous une croyance erronée mais cela résulte d'un comportement malicieux. L'erreur a été provoquée.
Dans le cas de l'erreur et du dol, il y a erreur. Dans le cas du dol on est très attentif à l'origine de l'erreur. Les éléments constitutifs ne sont pas expressément définis dans le Code. La jurisprudence a distingué 4 éléments constitutifs : la manœuvre. L'élément intentionnel. Le dol doit avoir provoqué une erreur. L'erreur doit émaner du cocontractant.
En présence d'une erreur consécutive à une manœuvre ou à un silence, les victimes préfèrent agir sur le terrain du dol. On peut demander que les dommages et intérêts sur le terrain du dol. Cela permettra de maintenir le contrat. On peut également ne demander que la nullité.
[...] Ça pose des problèmes en matière de cautionnement pourtant le tiers ne sera pas en cause Les exceptions : La complicité : dol émanant du tiers complice assimilé au dol : fraus omnia corrompit La représentation La passerelle avec l'article 1110 du Code civil : l'erreur substantielle même causée par un tiers suffit à l'annulation du contrat. Partie 2. les sanctions du dol I. La nullité relative du contrat A. LE RÉGIME DE L'ACTION EN NULLITE Les titulaires de l'action : c'est une nullité relative donc seule la victime du dol pourra intenter l'action. [...]
[...] C'est à la victime de démontrer cet élément constitutif : alinéa 2 de 1116. L'exigence de la preuve est variable selon la nature de l'élément matériel. Une appréciation parfois différente en matière de réticence dolosive : Le juge déduit l'intention de tromper dans ce cas d'un double constat : celui qui s'est tu connaissait l'information et celui qui s'est tu connaissait l'importance de l'information pour le cocontractant. Dans certains cas, la jurisprudence va même plus loin puisqu'à l'égard des professionnels elle fait poser une présomption de mauvaise foi en lui demandant d'apporter la preuve qu'il a correctement informé. [...]
[...] Remarques : En présence d'une erreur consécutive à une manœuvre ou à un silence, les victimes préfèrent agir sur le terrain du dol. On peut demander que les dommages et intérêts sur le terrain du dol. Cela permettra de maintenir le contrat. On peut également ne demander que la nullité. S'il y a un tiers complice, on peut demander des dommages-intérêts à ce tiers sur le fondement de 1382 Civ. Dans le cadre de manœuvres qui ont conduit le cocontractant à se tromper, il peut y avoir des infractions pénales. [...]
[...] Le dol Introduction C'est un vice du consentement. Il illustre à quel point le besoin de loyauté se manifeste dans la formation du contrat. Le dol n'est pas la faute dolosive. Le dol en général c'est un comportement malhonnête qu'on peut rencontrer au stade de l'exécution et au stade de la formation (tromperie qui amène l'autre partie à conclure le contrat sur une fausse conviction). Le dol part du même postulat que l'erreur : on va contracter sous une croyance erronée, mais cela résulte d'un comportement malicieux. [...]
[...] Dans la 2e, il s'agissait d'une erreur sur les qualités substantielles de la chose. Cette différence de nature pourrait expliquer la différence de solution en créant un régime différent de réticence dolosive. Pourtant, on n'est pas censé distinguer selon la nature de l'erreur. Montre à quel point la conciliation entre l'équilibre entre contractants et la protection de la sécurité juridique du contrat semble difficile. Une décision montre cela : confirme l'élément précédemment évoqué (civ 3e 15 nov. 2000) : CIV. [...]
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