L'énorme engouement pour les crédits, en particulier ceux à la consommation, a entraîné un développement du droit des sûretés. Cette branche du droit civil s'est en effet considérablement transformée et complexifiée. Ainsi a-t-on vu apparaître à côté du mécanisme des sûretés celui des garanties. Les notions de garantie et de sûreté sont souvent employées de façon synonyme pourtant, il convient de les distinguer.
La sûreté correspondrait à l'affectation au bénéfice du créancier d'un bien, d'un ensemble de biens ou d'un patrimoine par l'adjonction aux droits résultant normalement pour lui du contrat de base, d'un droit d'agir accessoire de son droit de créance, qui améliore sa situation juridique en remédiant aux insuffisances de son droit de gage général, sans être pour autant une source de profit, et dont la mise en œuvre satisfait le créancier en éteignant la créance en tout ou partie, directement ou indirectement.
[...] Malgré l'absence de définitions légales, la distinction entre sureté et garantie semble revêtir divers intérêts. En effet, certains textes de loi ne visent que les suretés ou bien que les garanties, il est donc nécessaire de les distinguer pour appliquer correctement la disposition. De plus, la notion de sureté semble avoir un ses juridique précis qu'il convient de lui conserver et ceci en la distinguant bien entendu de la notion de garantie. Enfin, à l'heure ou les crédits et de ce fait les mécanismes de protection du créancier se multiplient quelque peu sauvagement, il convient d'établir une classification précise de ces mécanismes afin que se développement soit le moins possible anarchique. [...]
[...] Cette absence de définition est peut être révélatrice de l'impossibilité de la tâche Une pratique tout aussi révélatrice. Dans la pratique, les notions de sureté et de garantie sont la plupart du temps employé de façon synonyme. Dans les droits étrangers et notamment en Angleterre et aux Etats Unis, les deux notions sont interchangeables. Ainsi, le droit français ne s'est il pas alourdi la tâche en distinguant les notions ? N'aurait il mieux pas valu regrouper en une seule et même catégorie tous les mécanismes permettant de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur principal d'une obligation ? [...]
[...] Les garanties les plus nombreuses ne peuvent cependant pas remplacer totalement les suretés traditionnelles : soit elles n'offrent pas la même sécurité, soit elles ne peuvent jouer que dans certains cas déterminé. B. L'opportunité de la distinction Certains éléments permettent tout de même de douter de l'opportunité de la distinction entre sureté et garantie. En effet, l'absence de définition et la pratique vont en ce sens Une absence de définition révélatrice. Bien que l'étude d'une distinction entre la notion de sureté et celle de garantie soit récente, il ne peut nous échapper que la doctrine n'a toujours pas su les définir unanimement et clairement. [...]
[...] En revanche, les garanties de paiement correspondraient elles à des avantages spécifiques à un ou plusieurs créanciers dont la finalité est de suppléer à l'exécution régulière d'une obligation ou d'en prévenir l'inexécution les mécanismes qui augmentent les chances d'un créancier déterminé, ou de plusieurs, d'être payé en limitant les conséquences de la survenance future de la défaillance du débiteur, ou en tendant à prévenir celle-ci sont donc des garanties. Notre devoir aura pour préoccupation les notions de sureté et de garantie en tant que telle. Nous ne rentrerons pas dans les détails des mécanismes précis qu'elles regroupent sous leur nom. [...]
[...] Ainsi, le concept de sureté avec son seul et unique but renvoie à un mécanisme précis et identifié La garantie comme notion fonctionnelle. La garantie quant à elle peut être qualifiée de notion fonctionnelle dans la mesure elle regrouperait tous les avantages spécifiques à un créancier dans le but de faire face à l'insolvabilité du débiteur. Ainsi, des modes d'extinction de créance tels que la compensation ou la délégation peuvent avoir d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été créées. [...]
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