Une société de personnes est un groupe composé d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise, en vue de réaliser des bénéfices. Dans cette entreprise commerciale, chacun apporte une contribution financière (argent ou biens), professionnelle (travail ou compétence), ou les deux.
Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés, un contrat de société doit être rédigé, qui délimite les statuts.
Il existe deux types de sociétés de personnes : la société en nom collectif et la société en commandite simple.
Comme les personnes physiques, les personnes morales peuvent disparaître, même si leur longévité est généralement plus grande. Ainsi, les sociétés peuvent être amenées à périr pour des causes diverses : difficultés économiques, volonté des associés… Le législateur a donc prévu divers cas de dissolution.
Ainsi, après avoir étudié les différentes causes de dissolution des sociétés, il conviendra d'envisager ce que devient la société, avec les opérations de liquidation et de partage du boni ou du mali entre les associés.
[...] À défaut, la société sera dissoute de plein droit à l'expiration de ce délai. À l'inverse, le décès d'un commanditaire est sans influence sur la vie sociale et n'empêche pas la société de continuer. défaut lors de la transformation de la SCS en SARL ou SA redressement ou liquidation judiciaire interdiction d'exercer ou incapacité d'un commandité Le régime fiscal de la dissolution La dissolution, qui vaut cessation d'activité, peut être une opération très onéreuse lorsque la liquidation dégage un boni. [...]
[...] Ainsi, après avoir étudié les différentes causes de dissolution des sociétés, il conviendra d'envisager ce que devient la société, avec les opérations de liquidation et de partage du boni ou du mali entre les associés. Les Causes de Dissolution L'article 1844-7 du Code Civil énumère les causes de dissolution communes à toutes les sociétés. Il existe également des causes de dissolution propres à chaque type de société, prévues par la loi du 24 juillet 1966. Causes communes à toutes les sociétés de personnes Parmi les nombreuses clauses de dissolution, on peut distinguer la dissolution de plein droit et la dissolution provoquée. [...]
[...] La révocation de l'un d'entre eux ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autres associés. interdiction d'exercer ou incapacité d'un associé Lorsqu'une mesure d'interdiction ou d'incapacité est prononcée à l'égard d'un associé, la société est dissoute, sauf clause statutaire contraire ou continuation décidée à l'unanimité. L'intuitus personae est encore à l'origine de cette règle. Causes propres à la Société en Commandite Simple (SCS) décés d'un commandité La SCS est, en principe, dissoute en cas de décès d'un commandité, mais les statuts peuvent prévoir la continuation de la commandite. [...]
[...] La clôture de la liquidation fait l'objet de mesures de publicités (JAL, RCS, BODACC). À partir du moment où la clôture de la liquidation est prononcée, la personnalité morale de la société disparaît et les fonctions du liquidateur cessent. Partage de l'actif Le partage entre associés a pu commencer en cours de liquidation, lorsque le liquidateur a procédé à une distribution sur les fonds disponibles. Le partage va porter sur l'actif restant après extinction du passif ou sur le passif restant après réalisation de l'actif. [...]
[...] A ce titre, nous pouvons citer le décès d'un associé qui n'entraînera pas les mêmes conséquences dans l'une ou l'autre des sociétés. Bibliographie - Droit commercial, J-Pierre Legal, Ed. Dalloz - Les sociétés commerciales de personnes, Ed. La Villeguerin - Sociétés commerciales, Levallois, Ed. Lefebvre - Droit commercial : sociétés commerciales, Ed. [...]
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