Les pourparlers font l'objet depuis un certain nombre d'années de querelles doctrinales plutôt ardues. Un principe basique reste cependant inamovible : celui du droit de rompre unilatéralement les pourparlers librement. Comme à chaque droit correspond un abus, c'est sur le fondement de la responsabilité en cas d'abus que la doctrine s'affronte. Pour certains, lors des pourparlers on est déjà dans un cadre défini par le droit, réglementé donc l'abus de droit de rompre les pourparlers ne peut être invoqué que sur le fondement de la responsabilité contractuelle, tandis que pour d'autres, pourparlers ne signifie en aucun cas engagement contractuel préalable et donc le fondement de la responsabilité
Toutes ces querelles aboutissent à de complexes divergences juridiques en matière de qualification d'abus de droit de rupture des pourparlers
Il serait donc intéressant d'étudier ce droit de rupture des pourparlers qui paraît plutôt complexe à appréhender.
Tout d'abord, qu'est-ce que des pourparlers ? Les pourparlers peuvent aussi être appelés l'étape pré-contractuelle, c'est-à-dire l'étape qui précède la négociation d'un contrat. Les pourparlers doivent être menés et éventuellement rompus de bonne foi.
[...] En vertu du principe établi du droit de rompre unilatéralement et librement les pourparlers, on admet donc que la seule conséquence est la négation du droit à la conclusion du contrat. Cependant il n'en reste pas moins que grâce à une jurisprudence récente et abondante à ce sujet, l'abus de droit permet en plus de la négation du droit à la conclusion du contrat d'obtenir pour la partie qui s'est estimée lésée d'obtenir une réparation du préjudice par des dommages et intérêts. [...]
[...] Comme à chaque droit correspond un abus, c'est sur le fondement de la responsabilité en cas d'abus que la doctrine s'affronte. Pour certains lors des pourparlers on est déjà dans un cadre défini par le droit, réglementé. Donc l'abus de droit de rompre les pourparlers ne peut être invoqué que sur le fondement de la responsabilité contractuelle. Tandis que pour d'autres, les pourparlers ne signifient en aucun cas un engagement contractuel préalable et donc le fondement de la responsabilité. Toutes ces querelles aboutissent à des complexes divergents juridiques en matière de qualification, d'abus de droit de rupture des pourparlers. [...]
[...] Afin d'évaluer à quelle hauteur va être indemnisé le préjudice, il faut peser ce préjudice. Plus il est grave et certain et plus l'indemnisation sera importante car ce qui pose problème dans cette hypothèse de réparation du préjudice est l'appréciation de l'éventualité de la conclusion du contrat. Ainsi pour définir le préjudice, les juges du fond vont devoir estimer si l'avantage escompté par la réalisation du contrat était plus ou moins certain de se réaliser. Ainsi, l'intérêt réparable est donc celui que la victime aurait eu à ne pas contracter, c'est-à-dire l'intérêt négatif, ce qui signifie que les dommages et intérêts seront faibles. [...]
[...] L'intention de nuire qui est l'abus le plus fort. Mais on peut tout de même caractériser un abus sans lui, la mauvaise foi permet aussi de caractériser l'abus de droit, en effet des règles de bonne foi dans les relations commerciales ont été reconnues par la Cour de cassation dans deux arrêts des 7 janvier et 22 avril 1997; la reconnaissance d'un caractère avancé des pourparlers avancés permet de caractériser l'abus dans certains cas, en effet plus les pourparlers sont avancés et plus on retient l'abus car ils laissent entendre des négociations plus sérieuses. [...]
[...] Si certains de ces principes moraux ne sont pas respectés il pourra en résulter, selon l'appréciation souveraine des juges, qu'il y a eu abus du droit de rompre les pourparlers. Quelles sont alors justement les caractéristiques du caractère abusif qui écarteraient le droit de rompre librement, unilatéralement et légitimement les pourparlers? Une condition à l'exercice de ce droit (limite interne): écarter le caractère abusif du droit de rupture unilatérale Dans le principe, afin de reconnaître à l'un des futurs contractants le droit de rompre unilatéralement les pourparlers, le caractère abusif de l'exercice de ce droit doit être systématiquement écarté. [...]
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