Le devoir de loyauté du créancier à l'égard de la caution

Extraits

[...] Il se retrouve à la fois lors de la formation du contrat et lors de son exécution. Lors de la formation du contrat, la caution doit avoir connaissance de son engagement par les mentions manuscrites qu'elle appose, mais aussi au travers du devoir de mise en garde du créancier sur les risques de l'opération et les dispositions de son engagement. Comment le créancier peut-il assurer sa loyauté à l'égard de la caution lors de l'exécution du contrat de cautionnement ? PARTIE 1 : L'obligation d'information de la caution. [...]

[...] Le créancier doit donc mesurer la solvabilité de sa caution. Cependant le créancier qui omet de le faire pourra peut-être se prévaloir du cautionnement, car la sanction du cautionnement excessif est conditionnelle : Soit la caution ne dispose pas des moyens pour s'acquitter de sa dette cautionnement est caduc Soit la caution dispose des fonds suffisants lorsque sa dette devient exigible de sorte que depuis son engagement la caution s'est enrichie et est en moyen de payer la caution la caution est alors tenue de son obligation. [...]

[...] Les sûretés permettent alors au créancier d'être payé. La sûreté idéale a trois qualités : facile à constituer du fait des formalités ; facile à mettre en œuvre, car rapide le débiteur doit pouvoir continuer à accéder au crédit tant qu'il n'a pas payé Deux types de sûretés, personnelles et réelles, existent. Les sûretés personnelles concernent les procédés qui permettent au créancier d'exiger d'un tiers garant tout acte permettant l'extinction de l'obligation du débiteur. Il y a alors les SP accessoires qui dépendent de la dette garantie et les sûretés indépendantes de cette dette. [...]

[...] Le fait de ne pas informer la caution sur la défaillance du débiteur est très grave puisque si la caution avait été avertie plus tôt elle aurait pu réagir et se substituer au débiteur défaillant, évitant ainsi de voir s'accroître la dette Il paraît donc normal que cette obligation d'information s'accompagne de sanctions. La sanction du défaut d'information de la caution consiste en une déchéance de demander les intérêts de retard échus depuis la défaillance. Pour rappel : La caution est au service du débiteur principal, c'est-à-dire que les modalités de l'obligation principale du débiteur déteignent sur celles de la caution. Le créancier ne peut donc pas solliciter la caution tant qu'il ne peut pas poursuivre le débiteur. [...]

[...] Effets=> Caution libérée mais que dans la mesure du préjudice subi effectivement, donc la caution peut n'être que partiellement libérée. Le créancier a un devoir de loyauté envers la caution. En effet, le créancier doit, sous peine de déchéance, protéger les droits préférentiels de la caution afin qu'elle puisse être subrogée dans ses droits. Pour qu'une caution engage la responsabilité civile d'un créancier au motif que celui-ci n'a pas protégé ses droits préférentiels, il faut qu'il y ait une faute du créancier, mais également un préjudice pour la caution. [...]