La détermination du prix - publié le 07/12/2020

Extraits

[...] La détermination du prix Depuis l'émergence de la société, la notion de prix suscite réflexion. Ainsi Aristote expliquait-il dans « Éthique à Nicomaque » le rapport entre la valeur et le prix. Le prix serait alors l'objectivisation matérielle de la valeur, et puisque fondé sur une notion mouvante, il ne pourrait être figé. Aujourd'hui il se trouve que la détermination du prix trouve toute son importance, notamment dans les relations commerciales. Le prix est par définition la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur. [...]

[...] L'article 1163 du Code civil consacre ainsi le principe de la détermination bilatérale du prix. Ainsi, le principe de la détermination du prix dans le contrat s'est affirmé après une hésitation jurisprudentielle. Le Code civil énonce le principe de la détermination du prix en son article 1163, mais ce principe est néanmoins relatif, car il peut, afin de faciliter les relations commerciales, émerger de la volonté unique de l'une des parties. Il peut également être l'œuvre des institutions judiciaires en cas de conflit entre les parties, ou être déterminé par le biais d'une clause d'indexation. [...]

[...] Ici la détermination du prix est admise en cas de désaccord entre les parties. Le désaccord fait droit au créancier et alors, il existe également dans ce cadre une soumission de l'autre partie. Cette soumission est d'autant plus forte que dans les contrats de prestation de service il est difficile de connaître un prix à l'avance en raison des aléas qui peuvent survenir. De plus, cette fixation unilatérale intervient après un premier désaccord et on peut donc supposer qu'un deuxième conflit interviendra lorsque le créancier déterminera son prix. [...]

[...] La détermination est ainsi en quelque sorte soustraite de la volonté de l'une des parties ou des deux parties. II. La détermination soustraite de la volonté des parties La détermination du prix peut dans certains contrats être l'œuvre d'une seule partie qui soumet alors l'autre partie à sa décision La détermination du prix peut également se faire en dehors de la volonté des parties, notamment en cas de conflit, les juges possédants alors implicitement le pouvoir de déterminer le prix A. [...]

[...] La relative détermination bilatérale du prix La détermination du prix, si elle est aujourd'hui un principe consacré par le Code civil, fut toutefois l'objet de discussions doctrinales quant à son application Néanmoins la question de la détermination du prix est aujourd'hui énoncée par l'article 1163 du Code civil et semble donc être ancrée dans le Droit A. Une application jurisprudentielle hésitante Le principe de la détermination du prix fut originairement inscrit dans le Code civil à l'article 1129 ancien. Cet article disposait que le prix de la chose s'il pouvait être incertain devait en revanche être, sinon déterminé, au moins déterminable. [...]