Le défaut d'équivalence des obligations réciproques

Clara B.

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Le défaut d'équivalence des obligations réciproques

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Thèmes abordés

Déséquilibre, défaut d'équivalence, obligations réciproques, article 1168 du Code civil, imperfection matérielle, formation du contrat, lésion, position de force, contrat synallagmatique, avantages, pertes, principe d'adéquation du prix à l'objet, sanction du déséquilibre, article 1149 du Code civil, article 465 du code civil, article 435 du code civil, article 1131 du code civil, bonne foi, position de faiblesse

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Résumé du document

Le défaut d'équivalence des obligations réciproques est un sujet largement consacré par le droit, puisqu'il a sa place autant dans la jurisprudence que dans le Code civil. Ainsi, un contrat peut être révélateur d'anomalies, représentant une imperfection matérielle de quelque chose dans certains cas. Un défaut peut donc exister, et peut prendre par exemple l'aspect d'un défaut d'équivalence entre les parties. De ce fait, une personne peut contribuer davantage dans un contrat, en ayant un désavantage tellement énorme au profit de l'autre contractant qu'un déséquilibre est obligé d'être existant au sein du contrat. L'un des contractants va donc subir la situation en étant dans une situation de faiblesse, tandis que l'autre contractant bénéficie des avantages de la situation en étant dans une situation de force. Ce défaut d'équivalence, autrement dit ce déséquilibre naissant entre les parties manifestées par des obligations différentes, peut être voulu par les deux contractants dans certaines situations.

Sommaire

Un champ d'application réglementé quant aux défauts d'équivalence entre les prestations
1. Le champ d'application régi par les types de contrats
2. Le champ d'application poursuivi quant à l'objet du déséquilibre
Des défauts d'équivalence intervenant à des moments différents dans le contrat
1. La lésion comme défaut d'équivalence des parties au moment de la conclusion du contrat
2. L'imprévision comme défaut d'équivalence des parties après la conclusion du contrat

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Extraits

[...] Le défaut d'équivalence, autrement dit l'imperfection matérielle du contrat, peut être observé à différents moments dans le contrat. En effet, il pourra être observé en cours d'exécution du contrat en ayant pour source une circonstance extérieure au contrat : ce déséquilibre est nommée imprévision, puisqu'un élément imprévisible vient déséquilibrer le contrat. Cependant, le contrat peut être voulu comme déséquilibré. Dans ce cas, le déséquilibre survient dès la formation du contrat, que l'on appelle lésion. Ainsi, la lésion et l'imprévision sont deux défauts d'équivalence des obligations réciproques qui peuvent donner lieu à des sanctions. [...]

[...] En effet, dans ces contrats, il n'y a pas de défaut d'équilibre puisque le déséquilibre est voulu en lui-même et est à la source de ce type de contrats. Ainsi, les défauts d'équivalence des obligations réciproques ne peuvent qu'intervenir dans les contrats synallagmatiques. De plus, ces déséquilibres peuvent intervenir dans certains objets du déséquilibre. Le champ d'application poursuivi quant à l'objet du déséquilibre L'article 1168 du Code civil porte le sujet du déséquilibre sur un point précis. En effet, il l'adresse au « défaut d'équivalence des prestations » qui constitue la notion principale de l'article. [...]

[...] De ce fait, la lésion, très encadrée par la loi puisque des conditions et des sanctions lui sont attribuées, est un déséquilibre très dangereux puisqu'elle peut désavantager l'un des contractants au profit de l'autre, qui pourrait tirer profit de la situation. Le défaut d'équivalence entre les parties est donc nécessairement encadré par le droit puisque ses effets, non voulus par les contractants, peuvent leur être néfastes. La lésion intervenant au moment de la conclusion du contrat n'est pas le seul défaut d'équivalence des obligations réciproques dans les contrats. En effet, l'imprévision, intervenant après la conclusion du contrat, s'y ajoute. [...]

[...] Le défaut d'équivalence des obligations réciproques L'article 1168 du Code civil traite du régime général du défaut d'équivalence entre les prestations. La réforme datant du 10 février 2016 n'a pas fait preuve d'originalité sur ce point de droit parce qu'elle s'est contentée de reprendre les règles préexistantes. En effet, le défaut d'équivalence des obligations réciproques est un sujet largement consacré par le droit, puisqu'il a sa place autant dans la jurisprudence que dans le Code civil. Ainsi, un contrat peut être révélateur d'anomalies, représentant une imperfection matérielle de quelque chose dans certains cas. [...]

[...] En effet, le défaut d'équivalence des obligations réciproques peut survenir à des moments différents dans le contrat (II). Des défauts d'équivalence intervenant à des moments différents dans le contrat Les défauts d'équivalence peuvent apparaître à des moments différents dans le contrat, conférant un nom différent au déséquilibre suivant le moment où il apparaît. En effet, il peut apparaître au moment de la conclusion au contrat mais aussi après la conclusion du contrat La lésion comme défaut d'équivalence des parties au moment de la conclusion du contrat La lésion cause un défaut d'équivalence dans le contrat, qui le déséquilibre de façon volontaire. [...]

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