Le défaut d'équivalence des obligations réciproques

Extraits

[...] Le défaut d'équivalence, autrement dit l'imperfection matérielle du contrat, peut être observé à différents moments dans le contrat. En effet, il pourra être observé en cours d'exécution du contrat en ayant pour source une circonstance extérieure au contrat : ce déséquilibre est nommée imprévision, puisqu'un élément imprévisible vient déséquilibrer le contrat. Cependant, le contrat peut être voulu comme déséquilibré. Dans ce cas, le déséquilibre survient dès la formation du contrat, que l'on appelle lésion. Ainsi, la lésion et l'imprévision sont deux défauts d'équivalence des obligations réciproques qui peuvent donner lieu à des sanctions. [...]

[...] En effet, dans ces contrats, il n'y a pas de défaut d'équilibre puisque le déséquilibre est voulu en lui-même et est à la source de ce type de contrats. Ainsi, les défauts d'équivalence des obligations réciproques ne peuvent qu'intervenir dans les contrats synallagmatiques. De plus, ces déséquilibres peuvent intervenir dans certains objets du déséquilibre. Le champ d'application poursuivi quant à l'objet du déséquilibre L'article 1168 du Code civil porte le sujet du déséquilibre sur un point précis. En effet, il l'adresse au « défaut d'équivalence des prestations » qui constitue la notion principale de l'article. [...]

[...] De ce fait, la lésion, très encadrée par la loi puisque des conditions et des sanctions lui sont attribuées, est un déséquilibre très dangereux puisqu'elle peut désavantager l'un des contractants au profit de l'autre, qui pourrait tirer profit de la situation. Le défaut d'équivalence entre les parties est donc nécessairement encadré par le droit puisque ses effets, non voulus par les contractants, peuvent leur être néfastes. La lésion intervenant au moment de la conclusion du contrat n'est pas le seul défaut d'équivalence des obligations réciproques dans les contrats. En effet, l'imprévision, intervenant après la conclusion du contrat, s'y ajoute. [...]

[...] Le défaut d'équivalence des obligations réciproques L'article 1168 du Code civil traite du régime général du défaut d'équivalence entre les prestations. La réforme datant du 10 février 2016 n'a pas fait preuve d'originalité sur ce point de droit parce qu'elle s'est contentée de reprendre les règles préexistantes. En effet, le défaut d'équivalence des obligations réciproques est un sujet largement consacré par le droit, puisqu'il a sa place autant dans la jurisprudence que dans le Code civil. Ainsi, un contrat peut être révélateur d'anomalies, représentant une imperfection matérielle de quelque chose dans certains cas. [...]

[...] En effet, le défaut d'équivalence des obligations réciproques peut survenir à des moments différents dans le contrat (II). Des défauts d'équivalence intervenant à des moments différents dans le contrat Les défauts d'équivalence peuvent apparaître à des moments différents dans le contrat, conférant un nom différent au déséquilibre suivant le moment où il apparaît. En effet, il peut apparaître au moment de la conclusion au contrat mais aussi après la conclusion du contrat La lésion comme défaut d'équivalence des parties au moment de la conclusion du contrat La lésion cause un défaut d'équivalence dans le contrat, qui le déséquilibre de façon volontaire. [...]