Dans quelle mesure les vices du consentement peuvent-ils constituer un garant de la liberté contractuelle??

Extraits

[...] Dans quelle mesure les vices du consentement peuvent-ils constituer un garant de la liberté contractuelle ? Lorsqu'une personne voulant acheter une maison rencontre une offre, elle doit choisir si elle veut ou non contracter, tout en choisissant son cocontractant, la nature du contrat et son contenu. De ce fait, elle fait face à la liberté contractuelle qui se trouve protégée par les vices du consentement, pouvant entraîner la nullité du contrat s'ils sont présents. Ainsi, la liberté contractuelle, liée à l'autonomie de la volonté, repose sur l'idée que l'homme est libre et que de nombreux choix quant au contrat peuvent s'offrir à lui dans le respect de l'ordre public et des lois dites « impératives », qui s'imposent directement aux contractants. [...]

[...] De ce fait, le consentement est une réponse à la liberté contractuelle. En effet, les contractants font face à de nombreux choix, relevant de la liberté contractuelle, au sein même du contrat. Si les contractants au contrat acceptent les choix permis par la liberté contractuelle, alors l'échange des consentements se fait et le contrat peut donc être conclu. Ainsi, c'est du fait de l'existence de la liberté contractuelle que le consentement peut être donné. Le consentement ne peut pas être donné sans la liberté contractuelle puisque fondamentalement, il en découle. [...]

[...] Définie à l'article 1140 du Code civil, elle s'apparente à une menace qui peut prendre différentes formes, susceptible de provoquer un sentiment de crainte chez la victime. En effet, la contrainte doit aussi être accompagnée d'une crainte. Ainsi, la crainte doit constituer en l'exposition d'un mal considérable, et aussi que ce mal considérable soit dirigé vers la personne même de la victime, sa fortune ou ses proches. De ce fait, une fois que ces deux éléments sont réunis, la violence peut être constituée. Elle peut revêtir différentes natures puisqu'elle peut être physique, morale, ou économique. [...]

[...] L'erreur est annoncée à l'article 1132 du Code civil qui dispose que « l'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant » n'est pas excusable dans tous les cas. En effet, l'erreur se différencie en erreurs non admises et erreurs admises. Ainsi, il existe deux types d'erreurs non admises, qui portent sur les motifs ou sur la valeur. Ces erreurs portent sur un élément extérieur à l'objet du contrat, donc elles ne sont pas sur les qualités substantielles. De ce fait, elles ne peuvent pas entraîner la nullité du contrat. [...]

[...] Après avoir vu les vices du consentement comme éléments fondamentaux de la liberté contractuelle nous verrons la remise en question effective de l'intégrité du consentement dans les vices du consentement (II). Les vices du consentement comme piliers de la liberté contractuelle Les vices du consentement, au nombre de trois, sont des éléments fondamentaux de la liberté contractuelle dans la mesure où ils protègent et renforcent son existence, ce que l'on peut voir à travers une théorie selon laquelle les vices du consentement sont garants de la liberté contractuelle dans laquelle la notion de consentement détient une place incontournable La théorie des vices de consentements comme garants de la liberté entre les contractants La liberté entre les contractants peut être résumée par la liberté contractuelle, qui est le principe directeur de l'autonomie de la volonté : l'obligation créée entre les deux contractants vient premièrement de leur volonté. [...]