Culpa in contrahendo : quelles sont les bases de la responsabilité précontractuelle en Belgique ?

Cristian L.

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Culpa in contrahendo : quelles sont les bases de la responsabilité précontractuelle en Belgique ?

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Faculté Droit & Criminologie, ULB Université Libre de Bruxelles, culpa in contrahendo, responsabilité précontractuelle, fondement juridique, droit commun, jurisprudence belge, lien de causalité, préjudice, dol, réticence dolosive, bonne foi, rupture abusive des négociations, délai de prescription

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Lors des négociations précontractuelles, les parties sont tenues de respecter des obligations de bonne foi et de loyauté, et peuvent être tenues responsables en cas de violation de ces obligations, c'est ce que l'on appelle la "culpa in contrahendo" ou la responsabilité précontractuelle.
Dans ce travail de recherche, nous allons explorer les bases de la responsabilité précontractuelle en Belgique, en examinant sa définition et ses fondements juridiques, ainsi que les différentes conditions requises pour engager cette forme de responsabilité civile.
Nous allons également analyser les conséquences de la responsabilité précontractuelle pour les parties concernées, en examinant les types de dommages et de préjudices réparables, les modes de réparation possibles et les limitations applicables.
Enfin, nous allons examiner comment la responsabilité précontractuelle est mise en oeuvre en pratique, en examinant les modes de preuve de la faute, les procédures judiciaires et les délais de prescription.
Grâce à cette analyse approfondie, nous espérons fournir une compréhension claire et complète de cette notion juridique complexe et offrir une contribution significative à la doctrine juridique belge.

Sommaire

Introduction
Le concept de Culpa in contrahendo
1. Définition et origine du concept
2. Distinction avec d'autres responsabilités civiles
3. Fondements juridiques et réglementaires en Belgique
Les conditions de mise en oeuvre de la Culpa in contrahendo
1. Les parties contractantes et les tiers
2. Les étapes de la négociation précontractuelle
3. Les obligations légales et contractuelles
4. Les fautes pouvant engager la responsabilité précontractuelle
Les fautes pouvant engager la responsabilité précontractuelle
1. Les types de dommages et de préjudices réparables
2. Les modes de réparation : réparation en nature, dommages et intérêts
3. Les limitations de la responsabilité précontractuelle
Conclusion

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Extraits

[...] Par exemple, dans le cadre d'une négociation de contrat de travail, l'employeur a une obligation de loyauté et de transparence envers le 15 M. COIPEL, "Les conditions de la responsabilité précontractuelle en droit belge", R.B.D.C., vol pp à A. Van Oevelen et A. Verbeke, Traité élémentaire de droit civil belge, Volume 2 : Contrats, Bruxelles, Larcier Cass janvier 2013, n° C.11.0563.F 18 Loi du 22 avril 2019 modifiant le Code civil en ce qui concerne la responsabilité pour faute dans le cadre de la négociation précontractuelle, M.B mai 2019, art. [...]

[...] Il convient également de noter que la réparation en nature est souvent privilégiée en cas de responsabilité précontractuelle, notamment en ce qui concerne les obligations de faire39. Toutefois, lorsque cela est impossible ou insuffisant, des dommages et intérêts peuvent être accordés pour réparer les dommages subis par la partie lésée Cass novembre 2015, n° C.14.0499.N Cass avril 2008, n° C.06.0649.F 32 Cass décembre 2014, n° C.13.0479.N 33 Cass décembre 2015, n° C.14.0469.F 34 Cass janvier 2013, n° C.11.0489.F 35 Cass janvier 2017, n° C.16.0018.N 36 Cass mai 2017, n° C.16.0155.N 37 X. [...]

[...] Culpa in contrahendo : quelles sont les bases de la responsabilité précontractuelle en Belgique ? TABLE DES MATIERES I. Introduction II. Le concept de Culpa in contrahendo A. Définition et origine du concept B. Distinction avec d'autres responsabilités civiles C. Fondements juridiques et réglementaires en Belgique III. Les conditions de mise en œuvre de la Culpa in contrahendo A. Les parties contractantes et les tiers B. Les étapes de la négociation précontractuelle C. Les obligations légales et contractuelles D. Les fautes pouvant engager la responsabilité précontractuelle IV. [...]

[...] Les conséquences de la responsabilité précontractuelle A. Les types de dommages et de préjudices réparables B. Les modes de réparation : réparation en nature, dommages et intérêts C. Les limitations de la responsabilité précontractuelle Clauses limitatives de responsabilité Absence de préjudice Force majeure Le délai de prescription V. Conclusion VI. BIBLIOGRAPHIE I. Introduction Lors des négociations précontractuelles, les parties sont tenues de respecter des obligations de bonne foi et de loyauté, et peuvent être tenues responsables en cas de violation de ces obligations, c'est ce que l'on appelle la "culpa in contrahendo" ou la responsabilité précontractuelle1. [...]

[...] VAN OMMESLAGHE, "La culpa in contrahendo ou la responsabilité précontractuelle", Jura Falconis pp à C. civ., art C. civ., art Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, M.B avril 2010, art Cass juin 2016, n° C.15.0135.F 14 Cass novembre 2020, n° S.19.0073.N/ III. Les conditions de mise en œuvre de la Culpa in contrahendo A. Les parties contractantes et les tiers La culpa in contrahendo peut être mise en jeu dès lors que trois conditions cumulatives sont remplies, à savoir : l'existence de négociations précontractuelles entre les parties, la survenance d'un préjudice et la faute du préjudice causé15. [...]

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