Reposant sur des textes qui, pour l'essentiel, datent de l'époque des diligences, engendrant un contentieux considérable, source de trop de contestations, de lenteurs, de déperditions d'énergie et d'argent, le droit de la responsabilité civile est ambigu.
Au delà du contrat et de l'acte unilatéral, le code civil reconnaît un effet créateur d'obligations à de simples faits juridique. Ainsi, aux termes des articles 1382 et suivant du Code civil, le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile est l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer le dommage subi par une autre. Au demeurant, il n'est pas question dans le code de responsabilité contractuelle, mais seulement « des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation. » Cette responsabilité se traduit donc par une dette de réparation de l'auteur du dommage au profit de la victime.
La responsabilité civile poursuit un but essentiel d'indemnisation des victimes, exacerbé par la jurisprudence contemporaine. Elle n'est cependant pas dépourvue d'un certain rôle de sanction dès l'instant où la condamnation à dommages et intérêts s'impute sur le patrimoine du responsable. Elle peut également jouer un rôle de prévention. Ces rôles de sanction et de prévention apparaissent aujourd'hui marginalisés par l'impératif dominant d'indemnisation des victimes.
La responsabilité civile bénéficie d'un domaine d'application étendu. On sait que la responsabilité médicale est aujourd'hui en crise. Cependant, cette crise n'est pas celle de la médecine. Elle est véritablement celle du droit de la responsabilité. Le malaise de la responsabilité civile est qu'elle se fonde sur des règles qui ne sont plus adaptées à la mentalité de notre temps. Alors que l'opinion publique d'aujourd'hui exige que tout dommage reçoive compensation, notre code civil, qui date de 1804, n'octroie une indemnité à la victime que si elle réussit à prouver que la faute d'un tiers est la cause de son dommage. Un tel divorce entre l'opinion publique et la règle de droit ne peut avoir que des conséquences néfastes. Afin de rendre une justice conforme à l'idée qu'ils s'en font, les juges n'hésitent pas à déformer les règles qu'ils sont amenés à appliquer.
Ainsi, la crise de la responsabilité civile est-elle le fruit d'une faiblesse législative et/ou l'aboutissement d'une jurisprudence extensive ?
[...] Pendant longtemps donc, il est apparut suffisant de fonder la responsabilité civile sur la faute. En effet, selon l'article 1382 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. On a longtemps considéré que si la victime n'arrivait pas à prouver la faute de l'auteur, elle était victime d'un mauvais sort. Or, le droit positif, tel qu'il résulte de la jurisprudence a multiplié, dès le XIXème siècle, les responsabilités sans faute, dites encore responsabilités de plein droit. [...]
[...] La faiblesse du schéma Le code civil n'apparaît guère adapté aux réalités actuelles au sujet de la responsabilité civile Cette inadaptation conduit à un droit complexe et inégalitaire L'inadaptation du Code civil aux réalités actuelles Le droit de la responsabilité civile actuelle est le fruit d'une évolution historique La conception de ce droit au sein du Code civil apparaît aujourd'hui erronée 1-Les origines du système actuel En droit romain, la responsabilité était envisagée de manière générale, responsabilité civile et pénale n'était pas distinguée. Ainsi, peine et réparation était confondues. Domat dégagea la distinction entre responsabilité civile et la responsabilité pénale. C'est grâce à lui que le principe de responsabilité pour faute est apparu. Toujours est-il que les textes régissant la responsabilité ne sont pas reliés dans une même partie au sein du code civil. Des idées communes en ressortent. Il y a en effet une volonté de poser des principes applicables à toutes personnes et à toutes époques (universalisme). [...]
[...] Par pans entiers, le droit de la responsabilité se disloque. Son éclatement rend de plus en plus difficile sa compréhension et même, tout simplement sa connaissance, y compris par ceux à qui incombe la mission de transmettre celle-ci. Le Code civil étant inadapté, les différentes sources ayant rendu ce droit complexe, les juges se sont retrouvés face à un édifice instable qu'ils n'ont pas renforcé. II) La remise en cause par les juges de la responsabilité civile comme instrument adéquat de la réparation des dommages La jurisprudence a mis à l'écart le critère de la faute comme fondement de la responsabilité et ont préféré mettre l'accent sur la responsabilité objective Le déclin de la responsabilité subjective La notion de faute retenue par le Code civil n'apparaît plus d'actualité dans le droit positif 1-La notion de faute retenue par le Code civil La responsabilité civile n'oblige à la réparation du dommage, dans la conception du code civil, que ceux dont le comportement est fautif. [...]
[...] Au demeurant, il n'est pas question dans le code de responsabilité contractuelle, mais seulement des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation. Cette responsabilité se traduit donc par une dette de réparation de l'auteur du dommage au profit de la victime. La responsabilité civile poursuit un but essentiel d'indemnisation des victimes, exacerbé par la jurisprudence contemporaine. Elle n'est cependant pas dépourvue d'un certain rôle de sanction dès l'instant où la condamnation à dommages et intérêts s'impute sur le patrimoine du responsable. Elle peut également jouer un rôle de prévention. [...]
[...] Il y a un véritable avènement des responsabilités objectives. Trois événements notables ont ainsi marqué le siècle : l'envol de la responsabilité du fait des choses, l'essor de la responsabilité objectives du fait d'autrui, la découverte des obligations de sécurité. 2-L'avenir de la responsabilité civile Si réforme il y elle devra respecter certains principes. En effet, le principe selon lequel toute faute dommageable appel réparation (art 1382) a reçu valeur constitutionnelles : décision du Conseil Constitutionnel du 9 novembre 1999. [...]
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