contribution à la dette, division de la dette, répartition de la dette, créancier, principe de solidarité, insolvabilité du débiteur, codébiteur solidaire, article 1309 du Code civil
« Une technique, si abstraite soit-elle, recèle toujours une finalité virtuelle, parce que nécessairement elle a été créée pour produire un résultat utile nettement déterminé ». Le droit des obligations n'échappe pas à ce constat. En effet, envisagé de façon abstraite, ce droit est difficile à saisir. Toutefois, les mécanismes qui en découlent sont d'une utilité indéniable. En ce sens, l'étude de ce droit ne peut être satisfaite par sa vision globale, mais par une analyse de chacun de ses aspects. En ce sens, il est nécessaire de le décomposer afin d'en déceler l'autonomie des parties et de mieux apprécier sa congruence, sa finalité ou simplement afin de rendre accessible chacun de ses éléments. Cette matière étant abstraite, demande alors un effort de conception. En effet, il est nécessaire de la conceptualiser et de s'en faire une représentation mentale et abstraite. De ce fait, l'étude du droit des obligations revient à analyser des concepts, soit le résultat de cet effort de conception. Toutefois, un concept est par nature subjectif, la représentation que l'on se fait d'une chose peut varier selon les individus qui effectuent
ce travail de conception. En effet, il existe souvent plusieurs conceptions d'une même chose, ce qui explique, par exemple, qu'il existe des controverses doctrinales. Une différence de conception n'est pas néfaste pour le droit, au contraire elle contribue à son évolution. Néanmoins, la démarche intellectuelle permettant de forger des concepts doit se fonder sur des éléments établis, tels que la loi, la pratique ou encore la jurisprudence. Ainsi, analyser un concept revient à retracer cette démarche intellectuelle en s'appuyant sur des principes et des théories générales et stables.
[...] Toutefois, comme le rappelle l'alinéa 2 de l'article 1317 du Code civil, le ou débiteurs ayant payé ne dispose que d'un recours contre les autres « à proportion de leur propre part respective ». De ce fait, il n'est pas subrogé dans la solidarité à l'instar de l'action personnelle. Il doit alors diviser ses recours. Toutefois, cela permet à la créance de subsister. En effet « le paiement avec subrogation [ . ] laisse subsister (la créance) au profit du subrogé, qui dispose de toutes les actions qui appartenaient au créancier ». [...]
[...] Toutefois, un concept est par nature subjectif, la représentation que l'on se fait d'une chose peut varier selon les individus qui effectuent ce travail de conception. En effet, il existe souvent plusieurs conceptions d'une même chose, ce qui explique, par exemple, qu'il existe des controverses doctrinales. Une différence de conception n'est pas néfaste pour le droit, au contraire elle contribue à son évolution. Néanmoins, la démarche intellectuelle permettant de forger des concepts doit se fonder sur des éléments établis, tels que la loi, la pratique ou encore la jurisprudence. [...]
[...] Toutefois, une fois le paiement effectué, il est alors question de la répartition de la dette entre les codébiteurs. Ils contribuent, donc, chacun donne pour sa part dans une charge commune ; soit, la dette, au singulier. Ainsi, il est possible d'en déduire l'unicité de la dette au moment de l'obligation à la dette. Toutefois, afin de contribuer à la dette, il est nécessaire de la diviser entre les codébiteurs. De ce fait, le concept de la contribution à la dette repose sur la division de la dette entre les codébiteurs. [...]
[...] La pluralité des sujets correspond à l'hypothèse selon laquelle il existerait plusieurs sujets intéressés par l'obligation, soit une pluralité de débiteurs, soit une pluralité de créancier. On ne traitera que la pluralité des débiteurs, car s'agit ici de se focaliser sur « le rapport d'obligation considéré du côté passif. L'obligation en vertu de laquelle une personne nommée débiteur est tenue envers une autre nommée créancier d'accomplir une prestation ». Soit, la dette. Ainsi, le debitum, soit le devoir d'exécuter ce qui est dû, repose sur le dos de plusieurs débiteurs. [...]
[...] La contribution à la dette représente-t-elle la mise en œuvre effective d'une division préexistante ou la répartition même de la dette ? « Une technique, si abstraite soit-elle, recèle toujours une finalité virtuelle, parce que nécessairement elle a été créée pour produire un résultat utile nettement déterminé » . Le droit des obligations n'échappe pas à ce constat. En effet, envisagé de façon abstraite, ce droit est difficile à saisir. Toutefois, les mécanismes qui en découlent sont d'une utilité indéniable. [...]
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