Aujourd'hui, pour produire des marchandises, il est souvent nécessaire de s'associer ne serait-ce que pour construire une usine, acquérir une technologie ou encore trouver des débouchés pour sa production.
Dans le monde économique moderne, les opérateurs économiques ont également souvent recours à la sous-traitance. Cette technique permet l'obtention de coûts de production plus faibles et souvent d'aboutir à des produits de meilleure qualité lorsque le producteur sous-traite une partie de sa production à un spécialiste.
[...] Ces contrats vont prendre des formes diverses par exemple la cotraitance, des contrats de pools, de consortium, de partenariat. Ces contrats correspondent à des réalités juridiques diverses et il ne faut pas s'en tenir aux appellations qui peuvent être trompeuses. Ces regroupements sont mis en œuvre chaque fois que l'on est confronté à une infrastructure importante nécessitant l'intervention de plusieurs opérateurs économiques. On parle souvent de contrats d'ingénierie et l'on en distingue trois sortes. Le contrat d'ingénierie de conseil C'est le seul véritable contrat d'ingénierie au sens technique. [...]
[...] Ces contrats conduisent à vendre des prestations d'enseignement, de mise à disposition de personnels qualifiés. Il y a une certaine volatilité du savoir-faire et les contractants vont prévoir en conséquence des clauses d'exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence. Chapitre 2 Les contrats d'intégration Ces contrats ont une valeur de symbole. La réglementation est relativement ancienne puisqu'elle date d'une loi du 6/07/1964 modifiée par une loi du 30/12/1988 et codifiée aux articles L326-1 et suivant du code rural. Ce contrat concerne le secteur agroalimentaire et le monde rural. Des dispositions législatives encadrent la production intensive. [...]
[...] A défaut de respect des indications devant figurer au contrat, la sanction est la nullité relative invocable par le producteur agricole. S'est posée la question de savoir si ces activités ne s'apparentaient pas à une activité commerciale. Une définition large de l'activité agricole a été donnée par la jurisprudence qui considère donc qu'il s'agit d'activités civiles. Chapitre 3 La sous-traitance Définition de la sous-traitance Les sous traitants n'est pas un terme juridique même si la loi du 31/12/1975 l'a consacré en droit positif. [...]
[...] Souvent, ces contrats se prolongent d'une mission de courtage. L'ingénieur va lancer des appels d'offres pour le maître de l'ouvrage qui fera ensuite un choix parmi les soumissionnaires. Ces contrats portent principalement sur des installations industrielles ou des difficultés non techniques par exemple un spectacle. Le contrat d'ingénierie d'exécution Ce n'est plus véritablement un contrat d'ingénierie. On attend de la société qu'elle réalise l'ensemble industriel. En plus des études, la société réalise le projet. On parle parfois de contrats clef en main. [...]
[...] Si l'entrepreneur fait l'objet d'une procédure collective, l'action directe subsiste. Les sous-traitants n'ont pas à déclarer sa créance et ne sont pas soumis à la suspension des poursuites individuelles. En pratique, les sous-traitants ont intérêt à déclarer sa créance contre l'entrepreneur principal dans l'hypothèse où il ne va recevoir qu'un paiement partiel. La déclaration de la créance par les sous-traitants constituera une sécurité supplémentaire dans le cadre d'une procédure collective afin de pouvoir concourir aux répartitions subséquentes et espérer un paiement intégral de sa créance. [...]
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