Les deux contrats spéciaux relatifs aux biens les plus importants en France restent à l'heure actuelle la vente (acte translatif de propriété où l'on va transférer le droit réel de propriété) et le prêt (effet non translatif de propriété puisque cela permet seulement l'utilisation d'un bien sans le transfert de la propriété).
Seul ici le cadre de la vente nous intéresse, il nous faut donc le définir le plus précisément possible. Le contrat de vente s'entend, selon l'article 1582 qui le définit, comme une « convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer ». Dès lors, on peut définir la vente comme un contrat translatif de la propriété d'un bien moyennant une contrepartie monétaire. Nous ne parlerons ici que du consentement à la conclusion d'un tel contrat. En effet, le consentement reste le socle fondamental des obligations contractuelles, il est la justification même du contrat. Dès lors, en droit, il s'agit de vérifier l'existence du consentement mais aussi vérifier que ce consentement n'a pas été vicié, c'est-à-dire qu'il est intègre. Cette notion capitale de consentement à la vente se retrouve au sein de deux notions que nous devons ici aborder : celle de l'offre de vente ainsi que celle de la promesse de vente.
L'offre de vente s'entend du « fait par lequel une personne propose à un tiers la conclusion d'une convention » tandis que la promesse de vente est « un engagement de contracter une obligation ou d'accomplir un acte ». Le sujet de notre raisonnement étant « offre, promesse et contrat de vente », il s'agit ici de se questionner quant à la raison de réfléchir sur ces 3 notions à la fois. Quels liens tissent-elles ? On sait déjà qu'avec l'offre et la promesse de vente, on se situe dans un environnement précontractuel puisqu'il s'agit ici, pour l'offre, de proposer de conclure un contrat et pour la promesse, d'un engagement de contracter ou d'accomplir un acte.
Attachons-nous tout d'abord à la relation offre-contrat de vente en la distinguant clairement de la notion de promesse de vente.
[...] Cette notion capitale de consentement à la vente se retrouve au sein de deux notions que nous devons ici aborder : celle de l'offre de vente ainsi que celle de la promesse de vente. L'offre de vente s'entend du fait par lequel une personne propose à un tiers la conclusion d'une convention tandis que la promesse de vente est un engagement de contracter une obligation ou d'accomplir un acte Le sujet de notre raisonnement étant offre, promesse et contrat de vente il s'agit ici de se questionner quant à la raison de réfléchir sur ces 3 notions à la fois. [...]
[...] Cela est-il également le cas s'agissant de la promesse de vente ? Si oui, offre et promesse seraient alors fortement proches et auraient les mêmes effets : la conclusion du contrat de vente. Pourtant, bien que dans ses effets finals (la réalisation du contrat de vente) ces deux notions se rejoignent, elles restent bien différentes quant à leurs éléments constitutifs et à leurs modalités légales. Nous allons voir que la promesse de vente possède la caractéristique d'être qualifié d'avant-contrat, qualification qui entraine nécessairement un plus grand formalisme juridique mais également des conséquences et obligations légales plus importantes. [...]
[...] La réalisation de la condition emportera les effets de la vente, en principe avec rétroactivité au jour de la signature de la promesse, sauf volonté contraire des parties. Enfin, dernière situation, la vente n'est pas formée. Ici, la promesse pourra prévoir que le contrat de vente ne sera formé qu'à la signature de l'acte authentique. La promesse synallagmatique révèle alors sa particularité : elle est l'élément donnant consentement à la vente, mais qui, de façon exceptionnelle, reste insuffisant à sa réalisation. [...]
[...] Le contrat de vente s'entend, selon l'article 1582 qui le définit, comme une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer Dès lors, on peut définir la vente comme un contrat translatif de la propriété d'un bien moyennant une contrepartie monétaire. Cette contrepartie monétaire est le prix. S'agissant de la formation d'un tel contrat, le contrat de vente est avant tout soumis à la théorie générale des contrats et aux règles spéciales de la vente. [...]
[...] Avec une telle qualification, on se retrouve directement dans la notion de l'offre (puisque ne permet qu'un règlement en dommages-intérêts). Dès lors, en ne retenant pas une obligation de faire (à savoir l'obligation dite de conservation du bien à la disposition du bénéficiaire), la Cour de cassation semble faire l'amalgame entre la promesse et l'offre. Pourtant, une telle difficulté de distinction entre ces deux notions reste relative de par la pratique puisqu'il subsiste toujours de grandes différences entre promesse et offre, notamment s'agissant de la promesse synallagmatique, promesse que nous allons maintenant aborder. [...]
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