Un contrat est formé par l'échange des consentements, c'est-à-dire le moment où une offre rencontre une acceptation. A priori, les questions du lieu et de la date de formation du contrat ne rencontrent pas de difficultés. Pourtant, ces questions se posent fréquemment lorsque les contrats sont formés entre des personnes qui ne sont pas en présence l'une de l'autre, par correspondance par exemple. Les contrats par correspondance sont le meilleur exemple de ce qu'on appelle les contrats entre absents. Ils sont très fréquents dans les relations d'affaires, mais également dans des contrats impliquant les consommateurs.
Une personne absente est une « personne physique ou morale non présente à la conclusion d'un contrat à distance ou par correspondance ». Un contrat entre absents est donc qualifié comme tel dès lors qu'il y existe un décalage entre l'expression et la rencontre des volontés des parties, puisque « l'acceptation n'est pas donnée en présence de l'autre partie » . Notons que pour certains juristes, le contrat entre absents est une notion un peu abusive : on pourrait préférer l'appellation de contrats entre non-présents La question des contrats entre absents, vivement controversée au sein de la doctrine puis tombée en désuétude, retrouve aujourd'hui un certain dynamisme avec le développement des nouvelles techniques d'information et de communications (NTIC). La problématique soulevée par cette question est la suivante : à quel moment et en quel lieu le contrat se forme-t-il juridiquement ?
[...] C'est souvent le cas pour les ententes dans le secteur du commerce. Lorsque ce n'est pas le cas, cette question de fait est laissée à la libre appréciation des juges du fond. Toutefois, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la question de la date de formation du contrat. Lors d'un arrêt du 21 mars 1932, elle a opté pour la théorie de l'émission. Le 20 juillet 1954, elle réaffirme dans un arrêt de la chambre sociale que la question de la date est une question de fait. [...]
[...] On considère donc que le contrat est légalement formé dès lors que la lettre est parvenue, tout simplement. Cette solution est souvent considérée comme étant au bénéfice du sollicitant. En effet, si la date de formation du contrat est la date d'arrivée de la lettre, alors il y a possibilité de révocabilité de l'offre pendant le temps de trajet du courrier. D'autre part, si une réforme législative concernant le contrat entre en vigueur avant la réception de la lettre, alors cette loi nouvelle s'appliquera au contrat. [...]
[...] On ne peut toutefois pas affirmer que la jurisprudence a réellement tranché la question de la date de formation des contrats entre absents. En ce qui concerne le législateur, un indice peut nous faire penser qu'il a penché pour la solution de l'émission : il s'agit de la loi relative à la formation du contrat électronique. On a indiqué précédemment que les nouveaux moyens d'information et de communication, particulièrement l'Internet, étaient à l'origine du regain d'intérêt pour la question des contrats entre absents. [...]
[...] Flour, JL Aubert, E. Savaux Droit Civil, 2e année, Les obligations, Buffelan-Lanore, Larribeau-Tenneyre Droit des obligations, Contrat et engagement unilatéral, Muriel Fabre- Magnan Droit des obligations, Rémy Cabrillac Droit des obligations, Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud Article de doctrine Contrats entre absents : les charmes évanescents de la théorie de l'émission de l'acceptation par Luc Grynbaum Sites internet - Lexinter : www.lexinter.com - Legifrance : www.legifrance.gouv.fr Dictionnaire de droit des obligations, JP Scarano M. Planiol et G. Ripert, Traité pratique de droit civil français, par P. [...]
[...] Dans un premier temps, nous nous pencherons sur la théorie de l'émission, théorie aux charmes évanescents selon les mots de Luc Grynbaum. Dans un second temps, nous soulèverons la théorie de la réception, solution de plus en plus plébiscitée par les règles internationales, et qui trouve un certain écho dans la doctrine française. On considèrera ici les questions de lieu et de date comme étant liées, à la manière classique de l'école moniste, bien que de nouvelles théories dites dualistes les dissocient. I. La théorie de l'émission A. [...]
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