Le contrat et les tiers (2009)

Extraits

[...] Le contrat et les tiers (2009) Mécanisme d'échange et d'association omniprésent et au cœur de toute société humaine, le contrat est une notion fondamentale du système juridique. Il se définit selon l'article 1101 du Code civil comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ainsi le contrat est l'expression d'un engagement volontaire entre deux parties et leur attribue des obligations respectives. Une étude approfondie de l'acte contractuel ne saurait éviter la question de la position des tiers par rapport au contrat, c'est-à-dire des personnes n'ayant pas contracté. [...]

[...] Dès lors se fait sentir le besoin de mécanismes juridiques protecteurs qui compensent ces rapports de force de manière à préserver l'égalité devant la loi. En droit des contrats, ces divers mécanismes s'étendent aussi aux tiers sur lesquels les contrats vont avoir un impact de plus en plus grand. En effet, l'expansion phénoménale que connaît sans cesse le champ économique donne un essor d'ampleur égale à l'activité contractuelle. Le contrat devient l'acte fondamental d'une économie libérale de marché régulée par les règles de droit. [...]

[...] Ainsi les contrats se multiplient et portent sur des objets de plus en plus importants. La complexification et l'intensification des échanges et des projets d'associations font varier à l'infini les actes contractuels qui s'associent désormais de manière complémentaire par exemple dans le cadre de chaînes de production ou de diverses coopérations. Les contrats ont un impact de plus en plus important sur la vie des personnes, non seulement parce qu'ils sont omniprésents mais aussi parce qu'ils lient des parties à différents contrats comme par exemple une personne va être liée aux engagements contractés par son associé dans le cadre d'activités d'entreprise, ou que l'acheteur d'un produit fini est lié au contrat de vente entre le fabriquant et le distributeur du produit en question. [...]

[...] Cette novation doctrinale constitue la théorie de l'opposabilité du contrat. Tout d'abord le contrat peut très bien être opposé aux tiers par les parties. Étant un acte juridique faisant loi particulière, dont le domaine est certes réduit aux personnes contractantes et à l'objet des stipulations, le contrat doit être respecté par tous, comme toutes les lois. Ainsi, l'acquéreur d'un bien peut opposer à un tiers son droit de propriété établi par un contrat de vente, et le tiers doit s'y plier. [...]

[...] C'est le cas lorsqu'il a été lésé. Un arrêt de la Cour de cassation de 1931 a établi l'attendu de principe selon lequel si, dans les rapports des parties entre elles, les dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil ne peuvent en principe être invoqués pour le règlement de la faute commise dans l'exécution d'une obligation résultant d'un engagement contractuel, elles reprennent leur empire au regard des tiers étrangers au contrat Un tiers peut donc utiliser l'outil de la responsabilité civile délictuelle contre une partie lorsqu'il a subi un dommage subséquent à la mauvaise exécution d'un contrat par cette partie. [...]