Il se caractérise par deux critères : il est réel et essentiellement gratuit, il repose aussi sur la bonne foi. Dans l'Antiquité, le droit romain en distinguait deux types : le commodat et le mutuum. L'article 1874 du Code civil recueille cet héritage puisqu'il admet qu'il existe deux sortes de prêt : le prêt à usage qui porte sur des choses qu'on peut user sans les détruire et le prêt de consommation qui porte sur des choses consomptibles.
Le prêt à la consommation est un prêt d'argent octroyé à des consommateurs par des professionnels du crédit pour financer tout sauf un achat immobilier.
Ces deux prêts sont des contrats différents et ont des régimes différents. Le prêt d'argent est régi par les statuts spéciaux, il n'y a pas d'unité dans le contrat de prêt. Le contrat de prêt est celui par lequel une personne appelée le prêteur remet une chose à une autre personne afin qu'il s'en serve puis la restitue en nature ou en valeur gratuitement ou moyennant intérêt.
Le prêt à usage est normalement gratuit comme tout prêt mais il est parfois possible de prévoir des intérêts.
[...] L'emprunteur ne peut pas sous-traiter, louer l'usage. L'emprunteur a une obligation de conservation et de garde car il doit restituer la chose. C'est une obligation de résultat atténué parce que l'emprunteur peut apporter la preuve que le manquement à l'obligation de restitution n'est pas de sa faute. L'emprunteur doit effectuer les réparations de la chose prêtées, les réparations d'entretien de la chose, il ne pourra pas en demander réparation. Il n'aura droit à remboursement, article 1890 que pour les dépenses extraordinaires, nécessaires, urgentes et pour lesquelles l'emprunteur n'a pas pu informer le prêteur. [...]
[...] Il y a des particularités. La restitution se fera par équivalent, il faut rendre les mêmes qualités et quantités de choses qu'il a reçues, article 1902. Ce sont non pas les choses mêmes qui doivent être rendues mais des mêmes choses. Cette chose a pu voir sa valeur fluctuer. Article 1897, il faut être fidèle au minimalisme. Si la chose baisse de valeur, il supporte cette diminution. L'article 1903 autorise l'emprunteur à restituer par monnaie lorsqu'il est dans l'impossibilité de restituer une chose identique eu égard au lieu et au temps ou la chose a été prêtée. [...]
[...] Le contrat de promesse ne suffit pas à former le commodat. Les effets du commodat Le prêteur n'a pas vraiment d'obligation positive en tout cas. Il a des obligations négatives, il doit s'abstenir d'empêcher la réalisation de l'objet du commodat, c'est à dire il ne peut retirer la chose avant le terme prévu et s'il n'y a pas de terme, il ne peut la retirer avant la fin des besoins de l'emprunteur sauf s'il a un besoin expressément de la chose, article 1888 et 1889. [...]
[...] Les intérêts ne sont plus dus. Le crédit immobilier C'est l'article L 312-1 et suivants du code de la consommation qui organise son régime. Sont visés les prêts consentis par un professionnel du crédit en vue de financer diverses opérations immobilières qui portent sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte. On entend acquisition : achat d'immeuble, les dépenses de réparation pour cet immeuble, d'entretien, amélioration dès lors qu'elles dépassent C'est aussi l'acquisition d'un terrain destiné à accueillir un immeuble d'habitation ou à usage mixte, les opérations d'achat de parts ou d‘actions qui donnent vocation à la propriété ou à la jouissance d'un immeuble. [...]
[...] Le contrat de crédit sera résolu si la vente n'est pas conclue dans un délai de 4 mois ou s'il est résolu ou annulé. La vente est aussi liée au contrat de crédit, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si la vente est résolue, l'acheteur va retrouver l'indemnité d'immobilisation qu'il a éventuellement versée. S'agissant de l'offre préalable aux spécificités, l'offre doit être maintenu pendant trente jours et un délai de réflexion de 10 jours à compté de l'offre. Pendant les 10jours qui suivent l'offre faite par le prêteur, l'emprunteur ne peut l'accepter. [...]
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