« Un objet certain qui forme la matière de l'engagement » et « une cause licite
dans l'obligation » sont, au terme de l'article 1108 du Code civil, essentiels à la validité du
contrat. Le contrat est défini à l'article 1101 du Code civil comme « une convention par
laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à
faire ou à ne pas faire quelque chose ». On préfère généralement une autre définition,
sans doute plus explicite, qui le caractérise comme un accord de volonté destiné à créer
des effets de droit (...). Le contrat peut être déséquilibré suite à un non respect du principe énoncé à l'article 1108, à savoir que pour qu'un contrat soit valide il faut qu'il comporte un objet
certain ainsi qu'une cause licite ( I ). Pour qu'un objet soit certain, il faut qu'il existe, qu'il soit déterminé et qu'il soit licite. Et pour qu'une cause soit licite il faut que cette cause soit licite mais avant tout qu'elle existe. En cas de non respect de ces règles le contrat sera en effet déséquilibré.
Cependant des parades ont été trouvé pour contrer d'éventuels déséquilibres crées par l'objet comme la lésion et les clauses abusives ou bien crées par la cause comme l'absence partielle ou totale de cause; ces parades se traduisent pas une éventuelle remise en cause de l'acte et on pourra ainsi prononcer sa nullité ( II ).
[...] Le déséquilibre contractuel est présent et il semble parfois difficile de l'éviter. Pour certains cas, la rescision pour lésion sera admise, cependant il faut pour cela que le cas d'espèce caractérise une lésion. Si le législateur ne prévoit rien dans les textes et si le juge ne peut appliquer sa théorie de la proportionnalité des prestations, il semble alors bien difficile d'éradiquer toutes les formes de déséquilibre contractuel. Le déséquilibre au sein du contrat en matière d'objet existe donc bien et ne semble pour le moment pas prêt de disparaître totalement. [...]
[...] le contrat sera bien entendu annulé. Le problème le plus évident se pose sur la valeur de l'objet. En cas de déséquilibre issu de l'objet on parlera de lésion. Celle-ci peut se définir comme un défaut d'équivalence entre les prestations, au moment de la conclusion du contrat. Ce déséquilibre résulte le plus souvent du prix. Cependant la lésion n'est pas admise systématiquement, en effet l'article 1118 du Code civil dispose que la lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats ou à l'égard de certaines personnes . [...]
[...] Cependant on en est arrivé progressivement à prononcer la nullité partielle de l'acte en question, ainsi la partie à l'origine de l'absence de cause sera sanctionnée, ce qui n'était pas le cas avec la nullité totale. En cas d'illicéité de la cause, autrement si elle est contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, la jurisprudence a été amené à s'interroger sur le régime applicable à la cause subjective illicite. Pendant longtemps la Cour de Cassation a estimé que l'appréciation de la licéité de la cause doit se faire au moment de la conclusion du contrat. Ainsi la nullité du contrat peut être prononcé. [...]
[...] Certains par exemple achèteront une maison pour la vendre, d'autres pour la louer, d'autres pour defiscaliser etc. Pour que le contrat passé soit passé et crée un réel équilibre entre les cocontractants, alors la cause devra exister, ici on s'attache donc beaucoup plus à la cause objective, et la cause devra être licite, et là cela renverra à la cause subjective. Si l'existence de la cause ou sa licéité sont remises en cause, alors l'équilibre du contrat peut être compromis. [...]
[...] Ainsi l'objet et la cause, éléments essentiels à la validité du contrat peuvent créer un réel déséquilibre contractuel. A L'objet: une éventuelle origine de déséquilibre L'objet est une condition qui concerne le contenu du contrat, mais le terme est difficile à préciser. Les articles 1108 et 1126 du Code civil ne sont en effet guère explicite. La notion d'objet peut prendre trois formes: tout d'abord il va pouvoir s'agir de l'objet du contrat dans cette hypothèse l'objet ne servira qu'à établir une classification du contrat (contrat de vente, contrat de bail etc.), ou bien l'objet pourra désigner directement la chose, objet du contrat ou bien encore il pourra s'agir de l'objet de l'obligation c'est à dire la prestation convenue. [...]
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