À première vue, le contrat de leasing est un contrat qui fait naître à la charge des deux parties des obligations et des droits, mais vérifiant la nature de ces obligations on se rend compte que le donneur du leasing effectue un transfert « original » des risques sur le demandeur. Ce transfert bien qu'inattendu peut être compris lorsqu'on admet qu'aucune personne ou établissement n'est prêt à financer une autre personne ou entreprise qui ne va pas supporter le coût du risque avec elle.
Le demandeur du leasing prend donc à sa charge tous ces risques tout en essayant de se protéger au maximum en souscrivant des assurances. Ces assurances ont pour objet de couvrir tous les dommages qui menacent le bien détenu par le locataire et qu'il ne peut pas aisément prendre en charge. Mais comment ça se passe réellement quand ces risques se concrétisent et qu'ils mènent à une cessation de production durable ou temporaire ?
[...] Cette fin est régie par une clause contenue dans le contrat de leasing et qui indique qui fait quoi en cas de sinistre total. Donc à la conclusion du contrat les deux parties sont supposées avoir eu connaissance de tous les points du contrat et y avoir adhéré. Ainsi et comme le stipule l'article 2 al 1 CO, il faut que les parties se soient mises d'accord sur les points essentiels (essentialia negotii), qu'il s'agisse des points objectivement essentiels (ceux qui forment le noyau du contrat et qui en déterminent le type) ou des points subjectivement essentiels (ceux que les parties élèvent au rang de conditions sine qua non de leur convention)[6][6], pour qu'un contrat soit conclu. [...]
[...] Une fois le bien assuré, le locataire cède au bailleur le droit de percevoir les indemnités. En cas de sinistre total, le bailleur peut donc solder l'indemnité de résiliation, il reçoit directement de l'assureur l'indemnisation et peut, au besoin, se retourner vers le locataire pour le solde. La finalité pour le bailleur de cette indemnité de résiliation est de recouvrir le capital investi qu'il n'a pas encore récupéré via les loyers, et sa marge, qu'il ne va pas percevoir[8][8]. L'intérêt des assurances souscrites par le locataire et déléguées au bailleur apparaît ici clairement puisque ce dernier en dehors des cas où sa responsabilité serait établie dans la survenance du sinistre et qu'il l'a annoncé au bon moment à son bailleur, n'a pas à supporter cette perte, mais appelle son assureur pour verser les indemnités pour le compte du bailleur. [...]
[...] Elles couvrent, notamment, les frais de location d'un engin de remplacement pendant la réparation du matériel sinistré. Cela permet de compenser les conséquences économiques et financières d'un sinistre[3][3] La garantie d'immobilisation Pour les biens et machines importantes et contre des sinistres donnant lieu à un arrêt d'exploitation, on peut souscrire ce genre d'assurance qui amène l'assureur à prendre en charge pendant une période définie le loyer jusqu'à la reprise de l'activité[4][4]. Cette assurance fait partie des mesures d'extension de garantie introduite par les donneurs de leasing, là encore d'une façon indolore, et qui visent à permettre au locataire de se prémunir de l'arrêt de production de ses machines clé et qui sont souvent onéreuses. [...]
[...] Ces assurances ont pour objet de couvrir tous les dommages qui menacent le bien détenu par le locataire et qu'il ne peut pas aisément prendre en charge. Mais comment ça se passe réellement quand ces risques se concrétisent et qu'ils mènent à une cessation de production durable ou temporaire ? Pour cela on va essayer de voir le déclenchement des garanties fournies dans le cadre d'un contrat de leasing, en fonction du risque qui se produit et leur effet sur ce contrat. [...]
[...] Locataire ou propriétaire protégez votre matériel, disponible sur le site www.smabtp.fr. GERVAIS JEAN FRANCOIS, Les clés du leasing à l'heure des IAS, p 30. www.lexinter.net WASSNER PIERRE, Le droit du bail, publication annuelle sur le droit du bail, n°4/1994, p 5. ATF 84 II 275, JT 1959 I 46. [16][8]GERVAIS JEAN FRANCOIS, Les clés du leasing à l'heure des IAS, p 47. [...]
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