Généralement lorsque deux personnes décident d'un commun accord d'élaborer un contrat, elles entendent fixer les effets qui seront attachés à ce contrat, et uniquement ces effets. Aussi, le consensualisme est la base du droit contractuel, le contrat naît de la rencontre des volontés des parties qui s'engagent.
Pourtant, il est rare que les parties au contrat puissent prévoir toutes les difficultés que le contrat est susceptible de poser. Alors que vaut la parole donnée lorsqu'elle est incomplète ou maladroite ? Peut-on se permettre d'imposer aux parties des obligations qu'elles n'ont même pas prévues ?
Cependant depuis longtemps, le législateur et le juge interviennent dans le contenu obligatoire du contrat en imposant parfois certaines obligations aux parties. C'est alors que certains auteurs qualifient de « forçage du contrat » le phénomène jurisprudentiel de développement du contenu obligatoire du contrat par le juge.
[...] Le contrat dirigé ou forçage du contrat Généralement lorsque deux personnes décident d'un commun accord d'élaborer un contrat, elles entendent fixer les effets qui seront attachés à ce contrat, et uniquement ces effets. Aussi, le consensualisme est la base du droit contractuel, le contrat naît de la rencontre des volontés des parties qui s'engagent. Pourtant, il est rare que les parties au contrat puissent prévoir toutes les difficultés que le contrat est susceptible de poser. Alors que vaut la parole donnée lorsqu'elle est incomplète ou maladroite ? [...]
[...] Cela ne reviendrait-il pas à encourager l'indigence du débiteur ? Dès lors, peut-on encore parler de droit contractuel ? Même si le débiteur échappe à son obligation sous couvert de légalité, s'en est fait de la force astreignante des conventions. Et, pour l'auteur c'est avant tout le droit dans son intégralité qui s'affaiblit. La précarisation du lien contractuel est sans doute l'effet le plus dangereux du dirigisme contractuel Si le contrat perd de sa force astreignante, alors il n'a plus de raison d'être. [...]
[...] Mais cette solution est-elle morale ? Que devient la valeur de la parole donnée ? Cependant, non contents d'avoir mis à mal le contrat dans sa formation et son contenu, les pouvoirs publics s'en prennent à l'un des fondements du droit des obligations : la force obligatoire du contrat. A la recherche d'un équilibre artificiel Le dessein des pouvoirs publics étant de rétablir un équilibre dans les relations contractuelles, il était nécessaire de se pencher sur la force obligatoire du contrat. [...]
[...] Mais cette volonté, déjà restreinte par l'action du législateur va se heurter à un nouvel obstacle : l'interprétation du juge. C'est par cette interprétation prétorienne que le juge va créer des obligations nouvelles qui viendront s'ajouter aux obligations souhaitées par les parties. Le renforcement du contenu obligatoire du contrat Il s'agit certainement de la meilleure illustration des conséquences que la jurisprudence ajoute à certains contrats en dépit de la volonté des parties. Ce renforcement d'abord apparu dans le contrat de transport a depuis été étendu à de nombreux autres contrats. [...]
[...] Cependant, il faut bien admettre que la protection des faibles est une constante du droit civil. Seulement, à force de protection, l'inévitable question surgit : jusqu'où peut aller le socialisme juridique ? Il est nécessaire d'éviter de faire de tout un chacun un incapable majeur selon l'expression de MM. Malaurie et Aynès. Le droit civil ne devrait pas avoir pour but de nous permettre de fuir nos responsabilités, bien au contraire. Bibliographie indicative Le forçage du contrat : la théorie générale. [...]
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