Si la définition est simple, la notion nécessite pour sa compréhension un travail d'approfondissement, en particulier de son contexte philosophique et économique. (I) Le contrat, acte juridique, et surtout la pratique contractuelle posent de redoutables problèmes. Il en est ainsi notamment de la formation de l'acte (II). Mais, le contrat a pour finalité d'organiser les relations entre les acteurs économiques. Le contrat a donc pour objet de produire des effets. Comme disent les juristes, le contrat est la loi des partis, il les engage car il produit des effets de droits (III)
[...] - Licite : il ne doit pas être contraire à l'ordre public ni porter atteinte aux bonnes moeurs. La valeur de l'objet L'objet de l'obligation, c'est ce à quoi s'oblige le débiteur, ce qu'il doit, autrement dit la prestation promise. Au coeur de l'objet se trouve la question de la valeur. En droit français, le problème est pris en compte par la théorie de la lésion (préjudice pécuniaire qui résulte d'un déséquilibre ou d'un défaut d'équivalence entre les prestations contractuelles). [...]
[...] Elle ne peut être confirmée car la confirmation est une renonciation à l'action en nullité (elle n'est pas possible parce que l'ordre public est en jeu). La nullité absolue se prescrit en principe par 30 ans, l'écoulement de ce délai met fin à la possibilité d'exercer l'action en nullité. Le délai est long parce que l'ordre public est en jeu. - La nullité relative: l'action en nullité relative ne peut être intentée que par la personne que la loi a entendu protéger. Peuvent aussi intenter l'action : les représentants légaux de la personne, ses héritiers (ayant cause universel) ou particuliers. [...]
[...] (Le principe de l'autonomie de volonté en droit privé; contribution à l'étude critique de l'individualisme juridique) La formation du contrat Au stade de la formation, on peut soutenir que la liberté contractuelle dérive de l'autonomie de la volonté. L'homme est un être libre. Il ne peut donc être soumis à des obligations autres que celles qu'il a voulues. Il peut donc contracter ou non, choisir la personne du contractant, déterminer librement, en accord avec l'autre partie, les clauses du contrat. a. La liberté contractuelle Elle est aujourd'hui relative. Dans certains cas, la loi, sous des motifs divers, oblige à contracter. [...]
[...] Le contrat a donc pour objet de produire des effets. Comme disent les juristes, le contrat est la loi des partis, il les engage car ils produits des effets de droits (III). Définition du contrat Dans cette première approche, nous aborderons le principe de l'autonomie de la volonté et les classifications des contrats A. Autonomie de la volonté Selon ce principe, l'homme est libre et ne peut s'obliger que par sa propre volonté. Ce principe est la traduction, sur le plan juridique, de la philosophie du XVIIIè siècle selon laquelle la société doit reconnaître à l'homme les droits les plus étendus, notamment la liberté qui lui appartient naturellement (Déclaration des Droits de l'homme). [...]
[...] Par exemple, la garantie des vices cachés ne joue pas en matière de donation. La quatrième oppose le contrat nommé au contrat innomé. Certains contrats sont nommés par la loi et spécialement réglementés (vente, prêt, louage . ) alors que d'autres (contrats d'abonnement, d'hôtellerie . ) ne bénéficient d'aucune réglementation spécifique. Les classifications postérieures au Code Civil Elles sont fort nombreuses, c'est pourquoi nous nous limiterons aux trois plus connues. La première oppose le contrat à exécution instantanée au contrat à exécution successive. [...]
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