Le contenu des obligations

Extraits

[...] Si le propriétaire exerce l'action oblique, le sous-locataire devra payer le locataire. L'action directe, le sous- locataire paye directement le propriétaire ainsi il se soustrait à une contrainte du droit de gage général. Le droit de gage est le droit de tout créancier de se payer les biens du débiteur, sur le gage du créancier, l'ensemble des créanciers concourt en principe à égalité. Si le débiteur n'a pas de biens pour ne pas intéresser les créanciers, ceux- ci devront sacrifier une part de leur créance, lorsque le créancier exerce l'action oblique, il subit le concours des autres créanciers, l'action oblique permet de reconstituer le gage des créanciers, celui qui exerce l'action oblique travaille autant pour lui que les autres créanciers, si le propriétaire obtient du sous-locataire le loyer, chaque créancier pourra se payer le loyer revenu dans le patrimoine. [...]

[...] Le notaire a une obligation d'information et de conseil qui ne va absolument pas de soi et ne s'impose pas entre le notaire et le client. La jurisprudence en invoquant l'obligation d'information et de conseil assure l'efficacité et la validité des actes qu'il constate. L'acte est authentifié, sa validité ne devrait pas susciter de contentieux, il sécurise l'acte juridique, on prévient les litiges, en somme on anticipe une condition socialement et individuellement néfaste. Au titre du devoir d'exécution de bonne foi : une partie ne doit pas nuire à l'autre partie, il faut que les deux parties favorisent une utilisation utile du contrat, tout d'abord : on doit sanctionner les agréments d'une partie au contrat qui chercherait à nuire à l'autre partie ; exemple : la clause résolutoire que l'on met en oeuvre pour l'oubli d'un à deux euros. [...]

[...] Par exemple : un propriétaire qui loue un bien immobilier, un contrat de bail et une sous-location. Le propriétaire est un tiers au contrat entre le locataire et le sous-locataire, le propriétaire a un intérêt à ce que le montant du sous- loyer, il puisse soulever le montant de son propre loyer. Le propriétaire peut agir en tiers du contrat demandera l'action directe à laquelle il n'était pas parti. Le mécanisme de l'action directe confère une qualité de créancier par rapport au tiers. [...]

[...] Il faut trouver le débiteur, la collectivité ou l'état ou les autres débiteurs ; le contrat offre ce lien sur lequel fondé sur une exigence de sécurité, le contrat n'est finalement qu'un prétexte à la mise en oeuvre d'une obligation générale à la sécurité. Si un contrat crée un risque potentiel, il y a une obligation de sécurité qui pèse. Obligation d'information L'obligation d'information et de conseils peut se comprendre comme un devoir de loyauté d'exécution de bonne foi, afin de garantir l'utilité du contrat, une partie informe l'autre partie : une entreprise d'assurance doit délivrer information et conseil à l'assuré, l'assureur connaît plus les risques à courir. [...]

[...] L'accord du cessionnaire (créancier + débiteur). Accord de la partie au contrat qui subit la cession de contrat. Par exemple : le contrat de bail cédé, il faut accepter le principe de la cession du bail, celui qui est cédé c'est à dire le locataire, ce locataire a un autre créancier, qui est l'acquéreur, le locataire est créancier d'un nouveau débiteur qui est le cessionnaire. Le locataire doit donner son accord à la cession de contrat. La cession de contrat requiert l'accord du cessionnaire et du cédé. [...]